Suite à la levée ou acquisition de vos titres cette année, ces derniers pourraient augmenter votre patrimoine imposable à l’ISF à compter de l’ISF du en 2016 (rappel du seuil : 1.300.000 euros).
Il peut donc être judicieux de vous engager à les conserver durant 6 ans.
En effet, les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux exerçant ou ayant exercé leur activité principale dans la société, sous réserve de leur conservation pendant au moins 6 ans, sont exonérées d’ISF à concurrence des 3/4 de leur valeur.
A l’instar du dispositif prévu pour les pactes d’actionnaires, cette mesure est destinée à permettre aux associés, dirigeants ou salariés de la société, en activité ou à la retraite, ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l’exonération au titre des biens professionnels d’être néanmoins exonérés à hauteur d’une fraction de la valeur de leurs droits sociaux.
A l’issue de la période de conservation de 6 ans le redevable peut continuer à bénéficier de l’exonération partielle annuellement, sans nouveau délai de conservation, s’il est encore en possession des titres au 1er janvier et qu’il continue à remplir les autres conditions prévues pour l’application de ce régime de faveur.
Cela est applicable également aux actions gratuites et titres issus de la levée de stock-options.
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