Le Parlement vient de commencer l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME). Plusieurs mesures du projet de loi concernent les associations, directement ou plus indirectement.
La mesure n°14 (article 20) vise ainsi « le développement de l'économie solidaire et le micro crédit », elle a été notamment élaborée en consultant les organisations expertes sur le sujet, Finansol ou encore l'Ides. Ainsi, le relèvement du plafond de rémunération des « titres (...)
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Conférence Permanente des Coordinations Associatives
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Pierre Buhler