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Le Comité européen des droits sociaux critique la situation du logement en France

Publié le 10 juin 2008 par Ressol
Saisie par deux réclamations collectives déposées par ATD Quart Monde et la Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abris (FEANTSA) contre la France sur des questions relatives au droit au logement, le Comité européen des Droits sociaux a jugé que la France violait plusieurs dispositions de la charte des droits sociaux, notamment celles concernant les procédures d'expulsion et leur mise en œuvre, l'offre insuffisante de logements à un coût accessible (...) - Fédération Nationale des sociétés Coopératives H.L.M. / Article de presse / Point de vue / Discussion / Débat, Logement social / Hébergement d'Urgence / Logement, Fédération Nationale des sociétés Coopératives HLM, ATD Quart Monde, Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abris

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