Conseil municipal du lundi 30 novembre 2015

Délibération 25- 24-09-2015- bénéfice de la protection jurictionnelle pour les propos homophobes de François Commeinhes.

Marie-Christine VION-LECLERC

Mesdames Messieurs les élus, dans cette exposé, vous nous demandez d’accorder le bénéfice de la protection juridictionnelle à Mr Commeinhes dans le cadre de la procédure en gagée à son encontre par l’Association des Familles Homoparentales.

Nous pouvons rappeler que les propos que vous aviez tenus en octobre 2012, ont eu un retentissement dans la presse nationale (plus précisément la phrase «Même si j’ai beaucoup d’amis gays et que j’ai accouché des gays femelles») vous ont valu une sanction d’inéligibilité aux fonctions ordinales du Conseil de l’Ordre des médecins.

Dans l’exposé 25, il est dit que vous avez tenu ces propos en qualité de maire. Or, vous avez bien déclaré devant la presse que vous parliez en tant que médecin («  en tant que médecin et dans la bouche du gynécologue que je suis, il est bien évident que les mots « mâle » et « femelle » n’ont aucune connotation discriminatoire »).

Vous vous êtes placé dans le cadre de votre activité médicale en évoquant avoir « accouché des gays femelles ». Ces propos ne sauraient être qualifiés d’opinion politique, dès lors qu’ils constituent une violation du Code de la Santé Publique. Ce sont des propos homophobes. Le Code de la Santé Publique fait obligations aux médecins de ne pas déconsidérer la profession même en dehors de l’exercice de celle-ci et interdit les opinions de cette nature.

En outre, les propos de Mr F. Commeinhes ont été considérés par le Conseil de l’Ordre comme discriminatoires et ne reconnaissant pas la personne ni sa dignité.

Il est bien évident que nous ne pouvons pas accorder la protection fonctionnelle pour des propos considérés comme un délit. Nous sommes bien étonnés que les conseillères municipales et les conseillers municipaux proposent la protection juridictionnelle dans ce contexte.