« Réformer le droit du travail » de Gilbert Cette Jacques Barthélémy

viennent de publier

Ce rapport aborde dans ses différents chapitres les questions suivantes : les raisons de la nécessité d'une refondation du droit social et les possibles voies d'une telle refondation (chapitre 2) ; les limites de l'extension du droit dérogatoire (chapitre 3) ; les conditions de négociation et le devenir des accords, afin que la négociation collective soit fructueuse (chapitre 4) ; le règlement des litiges individuels et collectifs, domaine important de la réforme proposée (chapitre 5) ; enfin, des questions particulières du fait de leur importance dans les débats portant sur la réforme du marché du travail, à savoir les 35 heures, le contrat unique et le SMIC (chapitre 6).

"Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l'activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité.

C'est précisément l'objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution ? Ouvrir largement la possibilité de substituer au maquis des lois et règlements actuels des normes issues de la négociation collective. Décidées au plus près des réalités par les principaux intéressés, ces normes nouvelles seraient plus adaptées, plus protectrices et plus inclusives. Naturellement, elles auraient pour limite les différentes composantes de l'ordre public : le droit supranational, le respect des libertés et droits fondamentaux, les grands principes des droits du travail, syndical, de la sécurité sociale...

Mais, au-delà de cette limite, la liberté de contracter collectivement s'imposerait dans l'intérêt de tous. Une véritable révolution copernicienne de notre culture politique et sociale."

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