Tous les amateurs de drones attendaient impatience que la réglementation évolue pour poser un cadre légal répondant à l’usage d’un aéronefs radio commandés à titre personnel. Pour rappel jusqu’alors, embarqué un appareil de prise de vue était obligatoirement assimilé à un usage pro… Voilà que va changer dès le premier janvier 2016 ainsi que bon nombre de choses, un beau cadeau de noël qui va permettre de voler sans crainte de flou juridique.
En effet, les deux arrêtés d’avril 2012 sont désormais abrogés et remplacés par deux nouveaux arrêtés tous deux signés le 17 décembre 2015 qui vont constituer la base de du cadre légal du droit des drones civils (aéronefs télépilotés sans personne à bord) et qui devrait entrer en vigueur dès janvier 2016 après la publication au journal officiel.
Le premier est « relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent » à télécharger ici.
Le second est l’arrêté « relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ». à télécharger là.
La DGAC devrait mettre à disposition deux nouveaux supports utilisateurs simplifiés: un guide aéromodélisme et un guide activités particulières
En résumé, il faut savoir que les fonctions de vol autonome seront autorisées (fonction follow me, planification de vol par waypoint GPS, dronies…) sous un plafond de 50 mètres mais aussi que certaines règles sont assouplie. Par exemple lors de vol en immersion (FPV), la double commande n’est plus obligatoire, le copilote peut se contenter d’une surveillance visuelle et d’indications orale pour épauler le pilote)
Jeu de briques
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Pacman
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