Tunisie : Lutte contre le terrorisme face aux droits et libertés individuels

Version imprimable

Il ne fait aucun doute que l’attentat-suicide contre un bus de la garde présidentielle dans le centre de Tunis mardi 24 novembre 2015, ayant fait 12 morts et 20 blessés parmi les membres des forces de sécurité, a mis la Tunisie, encore une fois, face au dilemme sécurité/liberté. Peu de temps après l’attentat-suicide, l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté une nouvelle loi dite « antiterroriste ». Cette disposition législative renforce les pouvoirs de surveillance des forces de sécurité, et permet aux autorités de procéder à des actes restrictifs des libertés. Pour certains, la lutte contre le terrorisme exige l’abandon des droits et libertés individuels. D’autres continuent à croire que liberté et sécurité sont conciliables, voire complémentaires.  L’efficacité de la guerre contre le terrorisme, implique-t-elle forcément le sacrifice des droits et libertés individuels ?

La première préoccupation du citoyen tunisien aujourd’hui est de garantir son intégrité physique. Les droits humains, ne faisant point partie des priorités de son quotidien déjà rendu difficile par la hausse des prix et le chômage, sont relégués au second plan. Pour certains acteurs politiques proches de l’establishment politique, la liberté devient une idée abstraite sans aucune utilité, lorsqu’elle s’exerce dans l’insécurité. Les responsables officiels soutiennent que la bataille contre les groupes insurrectionnels, puise sa légitimité dans la loi, expression de la volonté générale du peuple.

En dépit de leur reconnaissance des vertus de la liberté, certains Tunisiens ne cachent pas leur inquiétude quant à ce qu’ils appellent « liberté irresponsable ». Ce qu’ils craignent, c’est l’utilisation des droits et libertés aux fins de nuire à l’ordre public et à la sécurité nationale. En effet, les terroristes sèment leurs dogmes auprès des jeunes, moyennant les réseaux sociaux. Profitant des flux de combattants et d’armes transitant entre le Mali, la Libye, la Syrie et la Tunisie, il est devenu évident que les terroristes exploitent la liberté de circulation pour assurer l’exportation des terroristes nouvellement recrutés, tout en échappant à la surveillance des forces de sécurité. Le terrorisme, il est vrai, vise une destruction interne de la démocratie en ce sens qu’elle s’autodétruirait  moyennant ses propres outils. Nombre de citoyens sont convaincus qu’en revendiquant leur sécurité, ils ne font que demander un droit en l’absence duquel leur liberté n’aurait pas de sens. Cette crainte est tout à fait légitime dès lors que les combattants terroristes constituent une menace éminente à la vie des Tunisiens.

Néanmoins, certains activistes politiques considèrent que la Tunisie risque sérieusement de basculer de nouveau dans une dictature. Ceux-ci disent que l’Etat, autorité expansionniste par nature, va utiliser la lutte contre le terrorisme comme un prétexte à la justification des pratiques antidémocratiques.

Aujourd’hui, la liberté de circulation est exposée à des menaces sérieuses. Les assignations à résidence ne font que se multiplier. Au nom de la lutte contre le terrorisme, on a rendu la circulation des citoyens dans le pays, un véritable cauchemar. Au lieu d’initier les policiers à être davantage respectueux des droits humains des citoyens, on les endoctrine de façon à ce qu’ils voient en tout citoyen, un potentiel terroriste qu’il faut terrifier par tous les moyens.

La liberté d’expression, quant à elle, subit d’incessantes restrictions. Ainsi, on chasse les jeunes activistes qui se déclarent critiques vis-à-vis des forces de sécurité. La jeune Afraa Ben Azza, 17 ans, a été détenue 24h, pendant lesquelles elle affirme avoir été verbalement agressée et dévêtue. Cause de détention: atteinte aux agents de police. Aussi étrange que cela puisse paraître, la police tunisienne continue à se mêler de la vie privée des individus. On arrête les couples non mariés. On  procède à des écoutes téléphoniques de façon aléatoire. Or, dans une société libre, les individus sont censés être libres de leurs choix et comportements. Il est évident que si la Constitution est d’inspiration libérale, les dirigeants actuels issus des plus grands partis politiques du pays, sont socialement conservateurs. Il ne faut pas non plus perdre de vue que l’état d’urgence est venu limiter la liberté d’association. Le droit de manifester dans la rue est, quoique garanti par la Constitution, remis en question.

Ce qui exacerbe le risque encore, c’est que la Tunisie, contrairement à la France par exemple, ne sera pas limitée par une entité supranationale pour éviter les abus, comme la Convention Européenne de la Sauvegarde des Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales. Le risque d’extension dangereuse des pouvoirs de l’Etat sans aucune garantie judiciaire est substantiel. C’est pourquoi l’on s’attend à ce que les décisions de la Cour constitutionnelle, destinées à faire jurisprudence, présentent un frein à la démocratie majoritaire échappant à tout contrôle.

Il faut garder en tête que le terrorisme tend le piège pour que, afin de le combattre, on risque de tomber dans l’extrémisme opposé. Et c’est leur objectif : pousser le gouvernement à devenir injuste, despotique, autoritariste, ce qui va radicaliser d’autres personnes au préalable innocentes et pacifiques, les poussant à rejoindre le camp des terroristes. Autrement dit, suite au renforcement des mesures sécuritaires au détriment des libertés, en faisant des amalgames entre les citoyens, l’effet inverse, à savoir renforcer l’insécurité, risque de se produire. C’est ce qui va pousser le gouvernement à demander davantage de pouvoir discrétionnaire. Ceci est un véritable cercle vicieux. Surtout, il faudrait se rappeler que ces mesures, au départ exceptionnelles, vont devenir permanentes, en l’occurrence dans le cas d’une lutte de longue haleine.

Bref, dire que liberté et sécurité peuvent être garanties simultanément, c’est dire qu’ils sont interdépendants. Le terrorisme cause l’insécurité afin de saccager la liberté. Il est à dire, également, que l’approche de Ben Ali dans la lutte contre l’extrémisme violent doit être intégralement abandonnée. Le seul prisme sécuritaire ne saurait éradiquer le terrorisme.

Amir Mastouri, étudiant en droit à l’Université Toulouse 1 Capitole, France. Le 4 janvier 2015.