Les dons de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) sont encore insuffisants pour répondre aux besoins des 3.000 couples infertiles en attente dans notre pays. Pour augmenter le nombre de donneurs, le Ministre de la Santé et des Droits des femmes, a décidé d’élargir la possibilité de donner aux personnes qui n’ont pas eu d’enfants. Un nouvel arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel précise les conditions de recueil et de conservation d’une partie des gamètes en vue d’une éventuelle réalisation ultérieure, au bénéfice du donneur.
Grâce à cette mesure, toute femme de 18 à 37 ans ou tout homme de 18 à 45 ans en bonne santé pourra se porter candidat au don d’ovocytes ou de spermatozoïdes.
La loi de bioéthique de 2011 avait ouvert la possibilité du don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) aux personnes n’ayant pas procréé. Le décret d’application permettant la mise en place de cette pratique avait été publié le 15 octobre 2015 au Journal Officiel. Depuis tout homme de 18 à 45 ans et toute femme de 18 à 37 ans n’ayant pas procréé et étant en bonne santé pouvait se porter candidat au don de spermatozoïdes ou d’ovocytes afin d’aider des couples infertiles à devenir parents. Face à des dons encore trop peu nombreux, cette ouverture aux personnes n’ayant pas procréé permettait d’élargir la population potentielle de donneurs, et notamment aux personnes jeunes. Le nouvel arrêté précise aujourd’hui les conditions de conservation d’une partie des gamètes du donneur n’ayant pas procréé à son bénéfice.
La répartition entre le don et la conservation dépend du nombre d’ovocytes matures recueillis : En outre, un donneur qui n’a pas eu d’enfant aura la possibilité de bénéficier ultérieurement d’une partie des gamètes donnés, s’il devient infertile, et à condition de toujours privilégier le don. La répartition entre le don et la conservation pour soi dépend du nombre d’ovocytes matures recueillis : il peut ainsi arriver que la conservation à son bénéfice ne soit pas réalisable et la donneuse en est clairement informée : » (…) le donneur n’ayant pas procréé se voit proposer le recueil et la conservation d’une partie de ses gamètes en vue d’une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d’une assistance médicale à la procréation, dans les conditions prévues au titre IV du livre Ier de la deuxième partie du même code « .
Chaque candidat au don réalisera un entretien psychologique préalable pour vérifier qu’il ne fait l’objet d’aucune pression et s’assurer du caractère altruiste de sa démarche. Conformément à l’engagement de la ministre, ces nouvelles conditions respectent ainsi les grands principes français du don, qui restera anonyme, gratuit et librement consenti.
Source: Communiqué 8 janvier 2016 du Ministère de la Santé Consulter l’arrêté.
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