Publiéle 22/01/2016 par SudOuest.fr La Rochelle
La plupart des ports français, dont celui de La Rochelle, sont concernés.©
XAVIER LÉOTY
Les ports de Bordeaux et La Rochelle sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés. Une exonération illégale pour la Commission européenne.
La plupart des ports français, dont ceux de La Rochelle et Bordeaux, sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés. Une exonération illégale pour la Commission européenne, qui vient d'envoyer une note préliminaire à Paris.
Elle estime que les régimes existants donnent à ces ports un "avantage sélectif susceptible de constituer une violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État" et demande d'adapter la législation pour garantir que les ports, publics ou privés, s'acquittent de l'impôt selon le même régime que les autres entreprises.Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de deux mois, la Commission pourra "ouvrir des enquêtes approfondies pour apprécier, à la lumière des réactions reçues", si les mesures enfreignent les règles de l'UE en matière d'aides d'État.http://www.sudouest.fr/2016/01/22/l-europe-exige-l-imposition-des-ports-la-rochelle-et-bordeaux-concernes-2250698-1391.php
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble