À quoi s’applique le nouveau précompte mobilier de 27 % ?

Le gouvernement Michel a décidé, à partir de 2016, de faire passer le précompte mobilier de 25 à 27 %. De quoi rendre l’épargne et les placements plus chers donc. Mais à quoi s’applique exactement ce nouveau précompte mobilier ? Et quelles sont les exceptions prévues ?
D’application sur…

• les intérêts sur votre compte à vue, même si cela ne sera pas bien élevé
• les intérêts sur les comptes à terme
• les rendements des bons de caisse
• les bons d’État (mais probablement pas sur le rendement des bons d’État Leterme de 2011) et les prêts-citoyen
• les dividendes d’actions cotées en Bourse
• les plus-values de fonds investissant au moins 25 % dans des produits à taux fixe
• les dividendes de parts de coopérateurs (au-delà du seuil de 190 €)

Potentiellement d’application sur…

• les assurances-vie de branche 21 prévoyant un rendement garanti. Vous n’échapperez au précompte mobilier de 27 % que si votre police prévoit une couverture décès d’au moins 130 % des primes versées ou si vous ne touchez pas au contrat pendant un minimum de huit ans.
• Assurances-vie de branche 23 : celles-ci ne seront normalement pas soumises à un précompte mobilier, à moins que votre contrat de branche 23 ne prévoie un rendement garanti. Dans ce dernier cas, vous pourrez toutefois encore éviter le précompte mobilier en ne rachetant pas (même partiellement) le contrat dans les huit premières années.

Pas pour votre compte d’épargne

Le nouveau précompte mobilier de 27 % ne s’appliquera pas aux intérêts sur vos comptes d’épargne. Au-delà du seuil de 1.880 €, vous paierez dans ce cas un précompte mobilier de 15 %. Si vos intérêts sont inférieurs à 1.880 €, vous ne paierez tout simplement pas de précompte mobilier. La faiblesse des taux d’intérêt fait naturellement en sorte que le montant maximum que vous pouvez détenir sur un compte d’épargne sans dépasser le seuil est sensiblement plus élevé qu’avant.