Quels changements pour le deuxième pilier des pensions ?

Les différents gouvernements qui se sont succédé ces dernières décennies l’ont tous dit et répété, le deuxième pilier des pensions doit être stimulé. Le gouvernement Michel ne pense pas autrement et prévoit plusieurs adaptations importantes.

• La principale porte sur les garanties de rendement prévues au niveau des pensions complémentaires. Très peu de nouvelles assurances-groupes étaient en effet conclues parce que les employeurs craignaient de devoir faire l’appoint à l’échéance. La baisse des garanties doit évacuer cette peur. 

  Jusque fin 2015, celles-ci s’élevaient à 3,25 % sur les cotisations des employeurs et 3,75 % sur les cotisations des travailleurs. Depuis le 1er janvier 2016, la garantie de rendement est variable. Le rendement moyen des OLO à dix ans, calculé sur une durée de deux ans, constituera un paramètre important. Depuis le 1er janvier 2016, la garantie de rendement (pour l’employeur) s’élève à 65 % du rendement moyen des OLO. Ce chiffre passera à 75 % en 2018 et à 85 % à partir de 2020. À condition que la Banque nationale, l’autorité de surveillance du secteur financier, soit convaincue que les assureurs peuvent offrir ces garanties de rendement dans leurs solutions de pension. Il existe également un minimum absolu de 1,75 % et un maximum absolu de 3,75 %.

  Cela changera-t-il quelque chose aux assurances existantes ? Non. Les rendements du passé resteront valables pour les versements antérieurs et les réserves constituées.

• Aujourd’hui, seuls les indépendants peuvent conclure une Pension libre complémentaire (pour indépendants). À l’avenir, le gouvernement veut rendre cela aussi possible pour les travailleurs salariés. Ceux-ci pourront alors fixer eux-mêmes la partie de leur salaire qu’ils souhaitent y consacrer. Il n’existe toutefois pas encore de plan concret à ce stade.

• Même chose pour l’élargissement de l’engagement individuel de pension. Aujourd’hui, celui-ci est uniquement accessible aux indépendants en société. L’objectif est de permettre également aux indépendants sans société de pouvoir se constituer à l’avenir une pension du deuxième pilier.

• Le gouvernement souhaite également permettre aux fonctionnaires contractuels d’accéder à une pension du deuxième pilier.