Les frais de notaire du marchand de biens

Je vous livre ici quelques précisions pour le marchand de biens en herbe ou pour ceux qui sont à la recherche de renseignements pour remplir leur tableau de trésorerie prévisionnelle.

Le statut du marchand de biens

Le marchand de biens est un professionnel dont l'activité est l'achat et la revente de biens immobiliers de manière habituelle (au sens de la répétition) dans l'objectif de générer un bénéfice.

Frais de notaire réduits

A ce titre , il a la possibilité lors de ces acquisitions, de bénéficier de frais de notaire réduits.

Contrepartie

Cet avantage n'est possible qu'en l'échange de l'engagement de revendre dans un délai maximum de 5 ans ( article 1115 du code général des impôts pour vérifier car le délai a changé déjà changé en 2007).

Montant des frais de notaire du marchand de biens.

Comme pour les frais de notaire du particulier, le calcul est complexe. Il comprend les différentes taxes récoltées par le notaire pour l'Etat, la région, le département, la commune, etc... Et les " émoluments " du notaire bien sûr!

Comme d'habitude, pour vous permettre d'avoir un ordre d'idée et de rester dans le fonctionnel plutôt que le théorique, je vous fais un résumé de ce que mon notaire provisionne sur les ventes dans le cadre de la société.

Le taux est variable entre 2% et 4% pour la plupart des ventes. Il varie en fonction du prix de la vente comme pour les particuliers. Plus le prix est important, plus le pourcentage est faible. Cela est directement lié aux différents frais fixes, qui donc... ne varient pas (oui oui je précise pour toi au fond qui n'avait pas compris). Naturellement , et surtout mathématiquement cela fait chuter le pourcentage de taxation.

Voici une estimation de différents prix de vente en 2015 entre 100.000€ et 500.000€.

Pour les montants supérieurs, je suis assez convaincu que si vous êtes concernés, vous connaissez déjà le mode calcul ou vous saurez trouver l'information... 😉

Optimisation du rendement

Vous noterez qu'à terme ce détail permet d'optimiser le rendement de vos activités de quelques points. En s'engagement sur un lotissement d'un million d'euros plutôt qu'une rénovation de studio à cent mille euros, vous payez 2,01% au lieu de 3,86%.

N'hésitez pas à aller lire cet article sur le calcul de la TVA pour les marchands de biens.

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Les frais de notaire du marchand de biens