HIGH TECH > La justice française compétente pour juger Facebook

La cour d'appel de Paris a confirmé que la justice française était compétente pour juger Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute. Un français avait vu son compte brutalement supprimé pour avoir posté une image de… "L'origine du monde" de Gustave Courbet.

La justice française compétente pour juger Facebook" /> La justice française compétente pour juger Facebook" border="0" title="HIGH TECH > La justice française compétente pour juger Facebook" />

Photo/gif  ©gmc

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine. Ce dernier s'était vu, en février 2011, privé de son compte Facebook pour avoir affiché une image du célèbre tableau "L'Origine du monde" de Gustave Courbet. La cour a confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

"C'est une décision courageuse" s'est félicité Stéphane Cottineau, l'avocat nantais de l'internaute privé de compte. "C'est un acte de souveraineté du juge français qui signifie à Facebook et tous les géants du Net qu'ils doivent respecter la loi française, qu'ils sont des justiciables comme les autres." Selon l'avocat, l'audience sur le fond de l'affaire pourrait avoir lieu autour de l'été prochain. "On va enfin pouvoir aborder la question de fond, débattre de la liberté d'expression et de la censure..." FG