Les nouvelles technologies ont des ailes : les drones

Par Gérard HAAS et Marie d'AUVERGNE

Les drones ont été mis à l'honneur lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l'innovation technologique qui s'est tenu à Las Vegas du 6 au 9 janvier 2016. 2.300 mètres carrés étaient ainsi dédiés rien qu'à ces petits objets connectés.

Différents drones ont été exposés lors de cette édition 2016, parmi lesquels l'aile volante Disco du français Parrot qui comporte une caméra stabilisée à l'avant permettant à l'utilisateur de profiter de l'itinéraire filmé, le belge Fleye qui a mis au point un drone inoffensif pouvant être utilisé sans danger grâce à son hélice enfermée dans une coque de protection ronde, ou encore le chinois DJI qui a installé une caméra ultra haute définition sur son drone Phantom 3.

Mais celui qui a le plus fait parler de lui était incontestablement le drone taxi du chinois Ehang, drone qui, bien que conçu pour voler sans pilote, peut emmener un passager qui aura uniquement la possibilité de programmer sa destination sans agir sur l'appareil.

L'américain GoPro n'est pas en reste puisqu'il a prévu d'investir ce marché dès cette année. Grâce à la qualité de ses caméras, il pourrait bien devenir un sérieux concurrent pour les leaders de ce marché, mais permettra aussi certainement de développer ce dernier.

En effet, le marché mondial des drones, estimé aujourd'hui à 6,4 milliards de dollars, pèsera quasiment le double d'ici dix ans. Comment expliquer que ce marché soit en telle expansion et attire autant d'investisseurs ?

À l'origine, le drone était un appareil militaire, mais ce terme est maintenant utilisé pour désigner des aéronefs télépilotés ou autonomes, sans personne à bord en principe, et destinés à un usage civil.

Il peut ainsi servir dans toutes sortes de domaines : dans l'agriculture pour arroser les cultures ou répandre des pesticides, en matière de sécurité, dans les transports, la construction et le bâtiment, mais aussi en matière de loisirs. Nouvel objet high-tech à la mode, il séduit aussi bien le marché de loisir que le marché des professionnels, même si ce dernier se développe moins vite.

A titre d'exemple, en matière de sécurité, l'Australie y a eu recours afin de repérer l'arrivée des requins sur ses côtes et prévenir d'éventuelles attaques. Les Nations Unies vont également, en association avec le leader DJI et le constructeur Ford, expérimenter l'usage de ces engins dans les zones d'urgence afin qu'ils puissent examiner l'accessibilité de la zone, identifier s'il y a des personnes à secourir, etc.

En matière de transport, les géants du Web Google et Amazon, mais aussi le distributeur Walmart, ont pour projet de faire livrer leurs colis par drones d'ici quelques années, et ont d'ores et déjà commencé à mettre en place cette initiative.

Si l'apparition et l'essor de ces objets connectés passionnent les foules, leur usage nécessite d'être réglementé, notamment pour des questions de sécurité mais aussi de protection de la vie privée.

En effet, la circulation des drones dans l'espace aérien doit inévitablement être soumise à des règles d'utilisation strictes en raison du risque évident de collisions avec d'autres engins, spécialement en cas de survols de zones sensibles.

Une règlementation avait été mise en place dès 2012 en France mais elle ne concernait que le vol des drones civils à usage professionnel. Deux arrêtés du 17 décembre 2015 sont venus pallier ce vide juridique concernant l'usage non professionnel des drones, puisqu'ils concernent à la fois les vols de loisir et de compétition et les vols à caractère commercial ou professionnel :

- l'arrêté " relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent " ;

- l'arrêté " relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ".

Cette nouvelle règlementation impose par exemple aux utilisateurs de drones de ne pas les faire voler au-dessus des personnes ou des sites sensibles, la nuit ou en agglomération.

Le drone étant un objet connecté, il est de ce fait capable de collecter, stocker, analyser et transmettre des données à caractère personnel ou encore d'identifier et de capter l'image d'une personne, ce qui peut aboutir à une surveillance des comportements et déplacements de cette personne à son insu.

L'arrêté " conception " précise que les vols de drones doivent s'effectuer en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite " loi informatique et libertés ", qui a trait à la protection des données personnelles et à la vie privée. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) préconise ainsi que les personnes filmées par un drone équipé d'une caméra doivent en être informées et qu'une quelconque diffusion de leur image n'est pas autorisée sans leur consentement.

Les problématiques liées à l'utilisation des drones sont donc bien réelles et concernent les autorités du monde entier. Si la France et les Etats-Unis ont déjà mis au point des recommandations à l'égard des utilisateurs, la Chine a également annoncé son intention d'encadrer l'emploi de ces engins volants déjà autorisés à circuler dans le pays. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez le cabinet HAAS Avocats.