Décentralisation malade au Cameroun

Version imprimable

Le 21 décembre 2015, le président de la République du Cameroun, Paul Biya, a promulgué la loi de finances n° 2015/019 relative à l’exercice 2016. Le budget a été fixé  à 4 234 milliards de francs CFA contre, 3 746,6 milliards de francs CFA en 2015, soit une augmentation de 13,02%. Il est indéniable que les conseils locaux ont contribué dans une large mesure aux revenus de l'année 2015 comme ils contribueront à ceux de 2016 d'autant que les territoires gérés par ces conseils abritent une grande partie des activités économiques dans le pays telles que l'exploitation des matières premières. Cependant, malgré le rôle joué par les conseils locaux dans la collecte des impôts au Cameroun, ils restent pauvres et sous-développés. Comment expliquer un tel paradoxe ?

On aurait pu penser que, avec la mise en oeuvre du processus de décentralisation dans la Constitution de 1996 du Cameroun, la majorité des conseils dans le pays aurait dû se développer. C’est en 2010 que l'Etat a commencé les premiers transferts de compétences et de ressources vers les conseils locaux. En 2010, l'Etat transférait 10% des taxes (TVA, IS) à ces conseils. Le pourcentage a augmenté à 25% en 2015, mais cela reste insuffisant. Avec un tel transfert, les conseils ne peuvent pas financer le développement de l'infrastructure routière, et la disserte en l'eau et en électricité. Par ailleurs, en 2010, dans le cadre du processus de décentralisation, seulement 9 ministères ont transféré des fonds aux conseils la somme de 23 072 363 000 FCFA. En 2012, le nombre est passé à 17 ministères, après beaucoup de pression de la part du gouvernement, mais sans progrès, puisque ces 17 ministères ont transféré 23 071 163 000 FCFA. Le transfert de ressources reste en-deçà des besoins réels des conseils locaux, d’où un vrai problème de financement.

Au Cameroun, l’Etat reste inefficace en matière de collecte et de redistribution des impôts centralisées et des taxes locales. Les taxes collectées au niveau local sont centralisées pour être redistribuées plus tard. Cette centralisation aveugle de taxes empêche la bonne gestion des fonds publics, puisqu’il n'y a aucune transparence et aucune reddition de comptes. Le résultat final en est que même les communautés locales à fort potentiel économique comme Mbanga et Penja dans la région Littoral du pays restent sous-développés. De même, les conseils locaux comme le Conseil de Santa dans la région du Nord-Ouest du pays restent à la traîne en dépit de leurs atouts.

Un autre problème très inquiétant est qu’au Cameroun, les communautés locales ne disposent pas de la liberté de fixer leurs propres taux d'imposition. Cela ne laisse aucune chance de jouer sur une quelconque concurrence fiscale qui leur permettrait de lutter contre l'assèchement des ressources financières attribuées par le gouvernement central. L’absence de concurrence fiscale explique pourquoi la gestion et l'utilisation des fonds provenant de conseils locaux au Cameroun est devenue un sujet de préoccupation. La mauvaise gouvernance et le manque de transparence dans l'allocation des budgets sont devenus désormais un fléau qui gangrène ces conseils.

Par ailleurs, ils ne disposent pas d’un personnel bien formé capable de concevoir et d'exécuter de grands projets pour les besoins des communautés locales. Tel est le cas des conseils locaux dans les régions reculées du pays comme Nkambe, et même dans la capitale économique du Cameroun, Douala. Selon une étude commandée par l'Etat en 2008, 39% des agents ne possèdent pas de formation adéquate ou un diplôme lié à leurs fonctions. 64% d'entre eux ont des qualifications inférieures au brevet et seulement 20% d'entre eux atteignent le niveau Bac (BAC + 3, + 4, ou + 5). Cela explique pourquoi même dans des conseils riches comme le Conseil de Douala V, nous observons encore des projets abandonnés, des routes en mauvais état et un manque des services de base, notamment des services de collecte des déchets.

L'allocation moyenne de l'investissement en capital aux municipalités est très faible. En 2007, elle se situait à 14%, et en 2008 elle est tombée à 11%. D'autre part, les dépenses de fonctionnement restent élevées pour la même période. En 2009, elles représentaient 40% pour grimper à 50% en 2010. Ainsi, une grande partie des dépenses est absorbée par les services publics (frais d'administration) et les salaires au détriment de l'investissement en capital. C’est la raison pour laquelle les conseils municipaux au Cameroun restent sous-développés et manquent de presque de tout. Comment sortir de ce paradoxe ?

L’autonomie territoriale de la taxation doit être respectée au Cameroun. Cela signifie qu'un conseil local devrait être en mesure de déterminer la façon dont les taxes y sont collectées, et comment elles doivent être canalisées pour le développement du territoire géré par ce conseil. Par exemple, la TVA collectée par les conseils locaux ne doit plus être transférée dans sa totalité au gouvernement central. Il est nécessaire que les conseils locaux soient en mesure de faire en sorte que les taxes perçues soient utilisées et affectées au financement des projets de leur développement. Une fois les besoins locaux satisfaits, le surplus pourrait être transféré à l'administration centrale pour redistribution aux autres territoires qui ont en besoin.

Il est tout aussi primordial que les conseils locaux au Cameroun aient la liberté de fixer leurs taux d'imposition, ce qui créera de l’émulation entre les différents territoires. La concurrence fiscale aidera à instaurer une discipline budgétaire et encouragera à la rationalisation des dépenses publiques car les conseils locaux inefficaces ne pourront plus augmenter les impôts sous peine de perdre leurs contribuables.

La mise à niveau des ressources humaines est incontournable pour espérer non seulement une rationalisation de la gestion des dépenses, mais aussi  une réallocation des fonds vers les investissements dans les projets d’infrastructures et services de base pour répondre aux attentes des populations locales.

Si la décentralisation est indispensable pour tout processus de développement local, sa réussite exige des préalables, notamment une répartition intelligente des pouvoirs, une autonomie financière, et des ressources humaines qualifiées.

Chofor Che est président fondateur du Centre de l'Afrique centrale pour la pensée et l'action libertarienne, (CACliTA). Le 19 février 2016