Contrairement au Royaume-Uni, il est hors de question pour le gouvernement de France de négocier un compromis avec Google. L’entreprise devra par conséquent payer l’intégralité de ses arriérés fiscaux, soit l’équivalent de 2,4 milliards de dollars CA.
Critiquée pour avoir exploité des techniques d’optimisation fiscale agressive, Google a récemment convenu avec la Couronne britannique de ne payer que 130 millions de livres (environ 262 millions de dollars CA) afin de couvrir les impôts non payés par l’entreprise au cours de la période de 2005 à 2015, suscitant colère et indignation aux communes.
«Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts.»
Le Trésor français, selon ce que rapporte Reuters, ne se laisse guère impressionner par le géant américain de son côté, et imposera à Google une somme dix fois plus élevée, et fidèle aux activités de l’entreprise sur ce territoire depuis les dernières années.
«En ce qui concerne notre pays, les arriérés fiscaux de cette entreprise s’élèvent à 1,6 milliard d’euros», a déclaré une source anonyme issue du Ministère des Finances de France.
Cette nouvelle est cohérente avec les propos du ministre français Michel Sapin, qui a déclaré en début février que les sommes réclamées à Google par le fisc français allaient être «bien supérieures» à celles de l’accord conclu entre l’entreprise et le gouvernement britannique. «Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts», avait-il déclaré.
Interrogé par Reuters, Google s’est refusé à tout commentaire sur ces déclarations en réitérant que l’entreprise se conforme aux législations fiscales dans tous les pays où elle opère.
En 2012, des médias avaient évoqué que Google ferait l’objet d’un redressement fiscal en France pour un montant d’un milliard d’euros. La somme que réclamerait aujourd’hui la France aurait été bonifiée « >de pénalités de retard et d’une amende.
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