Le chèque-habitat remplace le bonus logement en Wallonie

Dans le cadre de ses réformes, le gouvernement wallon a pris la décision de supprimer le bonus logement. À partir du 1^er janvier 2016, ce bonus logement est remplacé par le chèque-habitat.

Tout cela est la conséquence des nouvelles compétences que les régions ont obtenues par la sixième réforme de l’État. Cela cadre dans une politique qui a pour but de permettre à un plus grand nombre de citoyens – surtout des gens avec des revenus modestes ou moyens – de devenir propriétaires de leur propre habitation.

Qu’est-ce que le bonus logement ?
Le bonus logement est une réduction d’impôt accordée aux personnes qui contractent un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur propre maison.

Jusqu’au 31 décembre 2014
Avant cette date, le bonus logement était une compétence fédérale. Les personnes qui ont acheté leur bien avant cette date, ont obtenu une réduction d’impôt calculée sur le remboursement de l’emprunt et proportionnelle aux revenus de l’emprunteur. Cette réduction allait de 30 à 50%

À partir du 1^er janvier 2015
À partir de cette date, cette matière devint régionale et on a appelé cela le bonus logement régional. Aussi bien la Flandre que la Wallonie ont revu le système et on passa à un taux forfaitaire de 40 % pour tout le monde. Cette mesure entra en vigueur pour les nouveaux contrats signés à partir du 1^er janvier 2015. Pour les personnes qui avaient signé leur contrat avant cette date, rien ne change.

Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2015, le bonus logement est maintenu, moyennant les modifications suivantes :
– les limites ne sont plus indexées ;
– depuis le 1^er novembre 2015, le bonus logement est limité à la durée d’origine de l’emprunt. Il ne sera donc plus possible de prolonger l’avantage du bonus logement en prolongeant le remboursement de l’emprunt.

Depuis le 1^er janvier 2016
Depuis le début de cette année, le bonus logement est remplacé par le chèque-habitat. L’emprunt pour l’achat ou la construction d’une maison doit être hypothécaire et d’une durée minimale de 10 ans. Le bénéficiaire doit vraiment devenir le propriétaire d’un bien immobilier en Wallonie, et il doit bel et bien s’agir d’une première habitation, qui est donc habitée par son propriétaire. Le propriétaire de cette habitation ne peut donc pas posséder une autre maison.

Il s’agit d’un avantage fiscal individualisé, qui entre en vigueur lors de l’exercice d’imposition qui suit l’année de la conclusion du crédit. L’avantage peut s’étaler sur un maximum de 20 ans, et le contribuable ne peut bénéficier durant sa vie que de 20 réductions. En outre, l’avantage ne peut être accordé qu’à un revenu imposable net inférieur à 81 000 euro. Il y a également quelques autres conditions.

L’avantage est accordé au cours des 10 premières années, et il est réduit de 50 % pour les 10 années suivantes.

Avec cette mesure, le gouvernement wallon espère qu’un plus grand nombre de familles pourront devenir propriétaires de leur propre habitation.