Rénovation énergétique. Les espaces Info Energie appellent les particuliers à la vigilance

Face à la hausse des démarchages abusifs à domicile dans le domaine de la rénovation énergétique, les 18 Espaces Info Energie bretons appellent les particuliers à la vigilance.

La COP 21 et la loi de transition énergétique ont mis les travaux de rénovation énergétique sur le devant de la scène. Des entreprises indélicates en profitent, sur tout le territoire breton, pour déployer des démarches commerciales frauduleuses. Les Espaces Info Energie font part d’un nombre croissant de pratiques douteuses (discours mensongers, pression du vendeur à signer rapidement, contrats antidatés, tarifs exorbitants, etc.) et appellent donc à être prudent. 

Restez vigilants !

Le démarchage se déroule souvent par téléphone ou à domicile. Certains commerciaux démarchent de façon « agressive » en « pressant » les personnes pour qu’elles signent rapidement et réalisent des travaux de rénovation à des coûts exorbitants. Certains vont jusqu’à antidater les contrats pour passer outre le délai de rétractation de 14 jours.

Des argumentaires mensongers

Des entreprises peuvent ainsi annoncer que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est devenu obligatoire, et qu’un logement non rénové sera soumis à une taxe supplémentaire. Certaines vont jusqu’à prétendre qu’un hélicoptère a survolé la zone quelques jours plus tôt pour réaliser une étude thermographique des maisons du secteur. Ceci est faux. Aucun hélicoptère n’a survolé le territoire pour réaliser une étude thermographique. Et le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) n’est obligatoire qu’en cas de vente ou de mise en location d’un bien immobilier. Enfin, aucune nouvelle taxe n’est prévue.
Certaines entreprises n’hésitent pas à affirmer être mandatées par l’Etat, la Région, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) ou encore les Espaces Info Energie. Là aussi, méfiance. De par leur neutralité, la Région, l’Etat, l’ADEME et les espaces ne sont associés à aucune entreprise. Ces Espaces constituent un réseau de 18 points d’accueil destinés à renseigner le particulier, de manière gratuite et objective. En aucun cas, le service est payant.

Vigilance face aux offres de service gratuit

Des commerciaux proposent parfois un diagnostic énergétique gratuit, suivi de travaux aux coûts soi-disant quasiment nuls. Les travaux peuvent concerner l’isolation, la VMC ou encore les huisseries. Les promesses d’économie d’énergie sont alléchantes, d’autant plus que le commercial assure que des aides financières permettent de financer le projet. Il faut être vigilant face à cet argumentaire. Les économies d’énergie annoncées sont souvent surestimées. Et des vices dans le contrat peuvent rendre les travaux inéligibles aux aides financières. Enfin, il peut arriver que les installations ne soient jamais finalisées alors qu’un crédit à la consommation peut être engagé. Pire, les travaux réalisés sont parfois inadaptés et peuvent créer de graves dommages sur le bâtiment...

Quels sont les réflexes à adopter ?

> Être vigilant vis-à-vis des entreprises qui opèrent sous forme de démarchage à domicile ou téléphonique.
> Se méfier des diagnostics gratuits.
> Ne pas céder à la pression commerciale : ne rien signer, ni payer le jour même.
> En cas de signature lors du démarchage téléphonique ou à domicile, le particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Il suffit de renvoyer le bordereau de rétractation, qui doit être joint au contrat. Si ce n’est pas le cas, il faut envoyer au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date d’envoi indiquée par la Poste qui fait foi.
> Exiger un devis précis mentionnant les coûts de prestations avec les références obligatoires et les coûts du crédit à la consommation.
> Prendre le temps de lire attentivement le contrat et de vérifier les éléments suivants :  
- le lieu de la vente mentionné doit être le domicile du particulier afin de pouvoir bénéficier des règles de protection prévues par la loi pour ce type de vente.
- les coordonnées du vendeur doivent figurer sur le contrat. C’est indispensable pour savoir à qui s’adresser en cas de litige.
- l’exactitude de la date. Il est conseillé de refuser systématiquement l’antidatage qui permet au vendeur de passer outre le délai de rétractation de 14 jours.     
Si ces règles ne sont pas respectées, le démarcheur s’expose à des sanctions pénales.
> Contacter un conseiller Info Energie qui pourra étudier le devis, vérifier l’éligibilité des travaux aux aides financières et apporter un regard objectif et neutre sur la pertinence des travaux proposés. Il s’agit d’un service gratuit mis en place par l’Etat, l’ADEME et la Région.
> Privilégier les entreprises locales et vérifier que l’entreprise est « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE), critère indispensable pour bénéficier du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2015. Un annuaire des entreprises RGE est disponible sur le site : www.renovation-info-service.gouv.fr

Si vous avez signé ?
Une fois passé le délai légal de rétractation, des recours sont encore possible, il faut alors se rapprocher des associations de consommateurs ou prendre contact avec les DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). 

Pratique.
N° Vert : 0805  203 205 (gratuit depuis un poste fixe).
Grâce à ce numéro vert, le particulier est orienté vers l’Espace Info Energie le plus proche de chez lui. 
Permanence du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.
Sur le web, www.bretagne-energie.fr