Nicolas ROULY, Président du groupe « Pour les Seinomarins » (élu-e-s PS et apparentés) a dépose un recours au tribunal.
En décembre 2015, la droite départementale avait adopté une subvention en faveur de l’association confessionnelle l’Union des Confréries de la Charité de l’Eure au profit de la Confrérie de la Charité de Roncherolles-en-Bray (association de paroissiens participant aux offices religieux en assistant le prêtre).
Les élu-e-s de gauche du groupe « Pour les Seinomarins » s’étaient opposés à cette subvention et Nicolas ROULY avait officiellement alerté le Président du Département sur cette entorse inédite à la laïcité. Il avait sollicité la copie des documents et notes d’instruction des services ayant permis d’instruire la demande et conduit à la décision d’attribution de la subvention.
Devant la réponse partielle et insuffisante du Président du Département, un recours devant le tribunal administratif de ROUEN vise désormais à annuler la décision du Département en s’appuyant notamment, sur la violation de l’article 2 de la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat.
Le contraste avec la décision de supprimer les bourses d’études des Collégiens est choquant.