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POLITIQUE > Justice des mineurs : Jean-Jacques Urvoas prêt à la réforme avant mai 2017

Publié le 09 mars 2016 par Fab @fabrice_gil
Fraîchement nommé, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas s'est dit "prêt à la réforme" de la justice des mineurs avant la fin du quinquennat.

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Jean-Jacques Urvoas, ici aux côtés de Manuel Valls I photo ©Frederic Sierakowski / Isop / SIPA


"Je suis prêt à déposer un projet de loi pour en débattre", a déclaré le ministre de la Justice chez nos confrères de BFMTV/RMC, affirmant qu’"il y aura une réforme si on partage le diagnostic" d'une justice des mineurs "trop lente" et manquant de "dimension pédagogique".Suppression des tribunaux correctionnels pour mineursLa réforme de l'ordonnance de 1945, texte de référence sur la justice des mineurs, avait été voulue par la précédente garde de Sceaux Christiane Taubira. Son projet entendait notamment réaffirmer la primauté de l'éducatif sur le répressif et supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs créés en 2011 sous Nicolas Sarkozy. Les tribunaux correctionnels pour mineurs "seront supprimés. Ils ne concernent qu'1% des condamnations pour mineurs" et "tous les magistrats vous diront que ce sont des créations qui embouteillent les tribunaux".Manuel Valls n’y est pas favorableA la rentrée 2015, Christiane Taubira avait annoncé que le projet allait être examiné mi-octobre au Conseil d'État, puis au Parlement au premier semestre 2016. Mais le texte était ensuite tombé dans les oubliettes, le Premier ministre Manuel Valls n'y étant "pas favorable", selon les syndicats de magistrats. JB-M

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