Réglementer Uber tout en assouplissant les règles de l’industrie du taxi?

Québec

Devant la commission parlementaire sur le transport de personnes mercredi, la Fédération des chambres de commerce du Québec a proposé un compromis visant à apaiser les tensions entre l’industrie du taxi et Uber.

Car pour la PDG de la FCCQ, Françoise Bertrand, le statu quo n’est plus une option.

«Selon nous, le phénomène Uber s’inscrit dans un mouvement beaucoup plus large de développement de l’économie, et les catalyseurs de cette résurgence sont des applications et les sociétés qui les portent, comme Uber, Airbnb, et bien d’autres», a-t-elle déclaré.

«De toute évidence, pour nous, il vaut mieux se mettre à imaginer un nouveau modèle économique et un nouveau cadre réglementaire pour le taxi du 21^e siècle.»

«Certains pensent que l’on peut aisément distinguer entre un service de transport de personnes rémunéré et le covoiturage, entre une course de taxi et un lift, selon si c’est le passager ou le conducteur qui choisit la destination. Nous pensons qu’il s’agit là d’une illusion. Entre ces deux polaires, il existe une multitude de combinaisons possibles. Il sera pratiquement impossible pour les autorités de départager les cas de covoiturages des cas de transports rémunérés.»

La PDG a évoqué le fait que Facebook songeait aussi à intégrer le marché du covoiturage, une situation qui pourrait être lourde de conséquences advenant le cas où le gouvernement choisit de maintenir le système actuel.

«Pour être viable, un cadre réglementaire doit être applicable, sans nécessiter un appareil de contrôle trop coûteux, et sans transformer une fraction importante de la population en contrevenants. De toute évidence, pour nous, il vaut mieux se mettre à imaginer un nouveau modèle économique et un nouveau cadre réglementaire pour le taxi du 21^e siècle.»

La FCCQ propose ainsi une solution de compromis, soit de ne plus soumettre les chauffeurs de taxi agréés à «des obligations minimales véritablement en lien avec la santé et la sécurité du public», et de contraindre les entreprises comme Uber à payer la Taxe sur les produits et services et la Taxe de vente du Québec, en plus de payer des impôts sur le revenu.

«Uber devrait être tenu d’informer les gouvernements des revenus gagnés par ses chauffeurs et aussi de déclarer au Québec les revenus qu’il y gagne», a ajouté Bertrand.

La position des propriétaires de taxi

Toujours lors de cette même séance, le porte-parole du Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal, El Kalaani, a décrit la situation précaire dans laquelle plusieurs de ses membres se trouvent. Ces derniers doivent composer avec des dépenses de fonctionnement de 555,27$ par semaine, excluant le coût de permis, et certains se voient même dans l’obligation de louer leur voiture à d’autres chauffeurs afin d’amortir ces frais.

«UberX, ce service est vraiment révolutionnaire», s’est exclamé Kalaani sous un ton sarcastique. «Elle exploite un modèle d’affaires au mépris des lois, elle utilise des gens pour faire du taxi amateur et des salaires de pitance, elle met en danger le gagne-pain des chauffeurs professionnels et des actifs d’artisans investisseurs, elle hausse les prix de façon dramatique lors de certains événements et certains jours. Toute une révolution! Mais à qui profite-t-elle? Assurément pas à la société québécoise.»

De son côté, le Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal a proposé intégrer un système de tarification modulée en fonction des journées fériées et des nuits, par exemple, sans toutefois adopter la tarification dynamique telle que le propose Uber.

Avant l’arrivée d’Uber, le marché de l’ensemble des permis de taxi au Québec était évalué à une somme de 1,3 à 1,7 milliard de dollars. Cependant, aucune des parties ne s’entend pour déterminer la valeur du marché depuis. Lors des travaux de la commission, certains intervenants ont évoqué la possibilité qu’une autorité rachète ces permis avant d’en revoir leurs règles.

Aujourd’hui marque la dernière journée d’audiences de la commission parlementaire sur l’industrie du taxi. Le ministre des Transports, Jacques Daoust, devra trancher la question et décider si des changements seront imposés par le gouvernement dans les jours qui viennent.