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Le Compte Personnel d'Activité entrera en vigueur en janvier 2017

Publié le 11 mars 2016 par Rozennlefeuvre @aladom
Le Compte Personnel d'Activité entrera en vigueur en janvier 2017

Le compte personnel d'activité (CPA) sera effectif dès le 1er janvier 2017

Le compte personnel d'activité (CPA) est une mesure phare de la loi travail, dite loi El Khomri. Le CPA qui vise à sécuriser les parcours professionnels qui évoluent de plus en plus sera effectif dès le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d'emploi.

Qu'est ce que le CPA?

Le CPA (compte personnel d'activité) est un outil permettant à chacun de faire évoluer sa carrière en toute liberté. Le but du CPA est de donner à tous les moyens de construire leur parcours professionnel.

Aujourd'hui, on ne garde plus un emploi toute sa vie dans la même entreprise : les actifs changent d'activité de plus en plus souvent et de nombreuses personnes alternent périodes d'emploi avec plusieurs statuts et périodes de recherche d'emploi.

Les citoyens sont de plus en plus nombreux a cumuler plusieurs activités. De plus, le numérique et la transition écologique, vont transformer de nombreux métiers obligeant les actifs à faire évoluer leurs compétences.

Le CPA est donc un outil adapté à ces changements pour permettre à tous de naviguer dans un monde du travail en mutation.

Des statuts qui changent

Aujourd'hui, les individus ne sont pas enfermés dans des statuts. Ils en changent souvent au cours de leur vie professionnelle : une infirmière, par exemple, peut être successivement fonctionnaire en hôpital, salariée d'une clinique privée puis infirmière libérale. Souvent, ces changements de statut s'accompagnent de perte de droits.

Date de mise en place du CPA

Le CPA couvrira tous les statuts et garantira ainsi à la personne qu'elle ne perdra pas ses droits. 

  • Les salariés du secteur privé seront couverts le 1er janvier 2017.
  • Les travailleurs indépendants seront couverts le 1er janvier 2018. 
  • Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi, et une concertation avec leurs syndicats définira précisément leurs droits.

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