Tuteur juge et partie

" Vincent Lambert est vivant et l'on s'occupe de lui. Il est également nourri, et l'eau et la nourriture représentent deux éléments basiques essentiels au maintien de la vie et intimement liés à la dignité humaine. Ce lien intime a été affirmé à de maintes reprises dans de nombreux documents internationaux. Nous posons donc la question : qu'est-ce qui peut justifier qu'un État autorise un médecin (...), en l'occurrence non pas à "débrancher" Vincent Lambert (celui-ci n'est pas branché à une machine qui le maintiendrait artificiellement en vie) mais plutôt à cesser ou à s'abstenir de le nourrir et de l'hydrater, de manière à, en fait, l'affamer jusqu'à la mort ? (...) Une personne lourdement handicapée, qui est dans l'incapacité de communiquer (...), peut être privée de deux composants essentiels au maintien de la vie, à savoir la nourriture et l'eau, et, de plus, la Convention est inopérante face à cette réalité. Nous estimons non seulement que cette conclusion est effrayante mais de plus, et nous regrettons d'avoir à le dire, qu'elle équivaut à un pas en arrière dans le degré de protection que la Convention et la Cour ont jusqu'ici offerte aux personnes vulnérables. " (Opinion en partie dissidente de cinq juges de la Cour européenne des droits de l'Homme, 5 juin 2015).

C'est dans la matinée de ce jeudi 10 mars 2016 qu'a été annoncée la décision de la juge des tutelles de Reims. La juge a confié la tutelle de Vincent Lambert à son épouse pour une durée de dix ans, et a nommé l'UDAF (Union départementale des associations familiales) de la Marne comme subrogé tuteur (en quelques sortes, tuteur suppléant).
La juge considère que " l'état de santé de Vincent Lambert tel que décrit par l'expert permet d'envisager une mesure de tutelle de dix ans en ce sens que l'altération de ses facultés personnelles n'apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science " (10 mars 2016).
Ce que dit la nouvelle loi
La nouvelle loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 a apporté deux éléments concernant les personnes faisant l'objet d'une mesure de tutelle, au sens du chapitre II du titre XI du livre I ^er du code civil. Ainsi, il est établi l'indépendance de la personne par rapport à son tuteur sur les questions traitant de sa fin de vie.
L'article 8 dit notamment : " Elle peut rédiger les directives anticipées avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué. Le tuteur ne peut ni l'assister ni la représenter à cette occasion. ".
Et l'article 9 dit également : " Elle peut désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué. Dans l'hypothèse où la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille, le cas échéant, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer. ".

Dans la situation de Vincent Lambert, qui n'est capable d'exprimer aucune volonté et qui n'a pas rédigé des directives anticipées ni désigné une personne de confiance avant son accident, ces articles n'ont donc pas beaucoup d'effet mais ils mettent le tuteur en dehors de toute décision concernant la fin de vie, cette décision reste du ressort du juge ou du conseil de famille.
Je pense que ce point aura son importance dans cette malheureuse histoire.
Une décision surprenante et inquiétante
Pour les avocats des parents de Vincent (maîtres Jean Paillot et Jérôme Triomphe), c'est une décision qui est à la fois " surprenante " et " inquiétante ". En effet, la décision de nommer un tuteur avait pour but de trouver pacifier une famille déchirée entre l'épouse de Vincent qui voulait arrêter les soins et ses parents qui veulent s'occuper de lui et lui apporter le meilleur environnement possible.
Les avocats des parents de Vincent ont ainsi réagi le 10 mars 2016 : " Le juge affirme la totale bienveillance de [Rachel Lambert] au profit de son mari tout en nommant un subrogé tuteur qui prendra le relais de Rachel si (nous affirmons quand) les intérêts de Rachel seront en opposition avec ceux de Vincent. On ne saurait mieux dire alors que depuis trois ans, elle se bat pour qu'il meure. Cette décision est donc non seulement ahurissante mais totalement incohérente, contraire au droit et au plus élémentaire bon sens. ".
En d'autres termes, Me Jérôme Triomphe considère que le fait d'avoir nommé aussi un subrogé tuteur, " c'est bien l'aveu que [Rachel] ne peut être le tuteur en défendant objectivement les intérêts de son mari ! ".
C'est pour cela que Fabrice Belargent, le procureur de la République de Reims, avait proposé de nommer un tiers extérieur à la famille (neutre) comme tuteur et l'épouse comme subrogé tuteur.
C'est en 2013 que Rachel Lambert avait voulu stopper les soins de son mari (j'ai évoqué sa douloureuse situation notamment ici) alors qu'il n'était pas en fin de vie. La preuve, c'est que trois ans plus tard, il est toujours en vie, sans acharnement thérapeutique (il n'est branché sur aucune machine pour pouvoir vivre), en état stationnaire (sans amélioration mais sans dégradation non plus) et que la juge a semblé pertinent de nommer un tuteur pour dix ans, ce qui n'est pas une période de phase terminale de la vie.
Me Jean Paillot a aussi ajouté : " Nous sommes dans un conflit familial intense où Rachel fait partie des procédures, elle n'est pas neutre bien qu'elle occupe une place légitime d'épouse. Désormais, c'est la seule à représenter son mari notamment à l'hôpital, elle est à la fois juge et partie. ".
Me Jérôme Triomphe a expliqué : " Le CHU souhaitait un interlocuteur neutre. (...) La décision du juge des tutelles de Reims a surpris tout le monde, à commencer par Rachel Lambert elle-même, comme me l'a confirmé un journaliste. (...) Personne ne pouvait s'attendre à une telle décision aussi contraire au droit, au bon sens et à la volonté d'apaisement qui sous-tendait cette procédure. (...) [Le juge] prétend que Rachel est une épouse admirable qui s'est toujours occupée de son mari sans tenir aucun compte des éléments que nous avons apportés qui démontraient le contraire. " mais il a voulu minimiser cette décision du 10 mars 2016 : " Le tuteur n'a pas le pouvoir de réclamer la mort. (...) Le tuteur ne peut même pas décider d'un transfert. Seul le juge des tutelles est compétent pour décider du transfert. ".
Les besoins d'une structure d'accueil adaptée
Le plus grave, c'est que Vincent Lambert n'est plus soigné depuis trois ans comme il devrait l'être, c'est-à-dire dans un service spécialisé pour grands traumatisés crâniens, qui serait adapté à sa situation. Pendant tout ce temps de polémiques, de déchirements et d'épisodes judiciaires, Vincent vit et vit mal parce qu'il n'est pas accueilli dans une structure adéquate.

Or, le procureur de la République avait expliqué à l'audience du 1 ^er février 2016 qu'il y avait consensus, y compris auprès du CHU de Reims où il se trouve actuellement, pour son transfert dans un autre lieu d'hébergement et de soins.
En France, près de deux mille personnes vivent la même terrible situation que Vincent. Ils sont avant tout des personnes humaines, et s'ils sont très faibles et fragiles, ils ont droit à tout le respect dû à leur dignité humaine.

Une autre accidentée de la vie, qui a refait surface par miracle, a voulu témoigner son calvaire dans un livre, elle était toujours vivante : " Tout est noir. Je suis dans le noir. (...) J'ai beau regarder de toutes mes forces, je ne vois rien. Rien que ce noir profond. Ai-je les yeux ouverts ou fermés ? Je l'ignore. Que s'est-il passé ? Je l'ignore également. Je sais seulement que je ne suis pas seule : j'entends quelqu'un à côté de moi. (...) En fait, c'est comme si l'hôpital m'était tombé sur la dessus... C'est cela : comme s'il y avait eu un tremblement de terre, et que j'étais ensevelie sous des tonnes de décombres. " (Angèle Lieby, "Une larme m'a sauvée").
La procédure judiciaire n'est toujours pas terminée...
Craignant qu'un nouveau processus d'arrêt de soin soit déclenché par l'épouse de Vincent, considérée désormais par la juge des tutelles comme la seule représentante légale, les avocats des parents de Vincent ont décidé d'interjeter appel le jour même de la décision de justice (appel suspensif) pour que soit désigné un tuteur neutre qui soit totalement extérieur à la famille.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (12 mars 2016)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Euthanasie ou sédation ?
Une fin de vie particulière.
François Hollande et la fin de vie.
Les embryons humains, matériau de recherche ?
Tuteur juge et partie.
Texte intégral de la loi n°2016-87 du 2 février 2016.
La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016.
Dernier round de la loi Claeys-Leonetti.
Consensus à la commission mixte paritaire du 19 janvier 2016.
Consensus sénatorial.
La leçon du procès Bonnemaison.
Les deux rapports des commissions sénatoriales en deuxième lecture (à télécharger).
Retour synthétique sur la loi Claeys-Leonetti.
La loi Claeys-Leonetti en commission au Sénat pour la deuxième lecture.
Les sondages sur la fin de vie.
Les expériences de l'étranger.
Verbatim de la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.
Indépendance professionnelle et morale.
Fausse solution.
Autre fausse solution.
La loi du 22 avril 2005.
Adoption en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.
La fin de vie en seconde lecture.
Acharnement judiciaire.
Directives anticipées et personne de confiance.
Chaque vie humaine compte.
Sursis surprise.

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160310-vincent-lambert-2016BI.html
http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/tuteur-juge-et-partie-178745
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2016/03/12/33501696.html