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N’oubliez pas la page des mentions légales sur votre site Internet

Publié le 22 mars 2016 par Blackhand @sergentweb

Elles peuvent paraître d'une utilité limitée : les mentions légales, rarement lues par les internautes, sont - pourtant - obligatoires. Tout site professionnel doit comporter cette rubrique. Si un manquement à cette règle est constaté, des poursuites peuvent être engagées.

Les mentions légales à insérer sur votre site

Si les mentions légales sont obligatoires sur tout site professionnel, ces dernières doivent également contenir certaines informations : leur création nécessite un peu de temps et d'application. Dans un premier temps, quelle que soit votre activité, on doit impérativement trouver, dans vos mentions légales :

  • L'adresse e-mail et le numéro de téléphone de l'entreprise,
  • Le nom du responsable de la publication,
  • Les coordonnées de l'hébergeur du site.

La création de cette page contenant les mentions légales ne génère souvent pas de surcoût particulier sur le prix de votre site Internet. C'est en effet une page assez simple cependant prenez la peine de vous assurer que le prestataire y a pensé. Retrouvez tous nos conseils pour bien choisir votre agence web.

Des éléments variables selon votre activité

Cette rubrique informative et obligatoire ne comportera pas les mêmes éléments en fonction de votre secteur d'activité. Par exemple, si vous êtes un entrepreneur individuel, il suffira d'insérer votre nom, votre prénom et votre adresse. En revanche, une société mentionne obligatoirement sa raison sociale, sa forme juridique, son siège et le montant de son capital social. Ensuite, le numéro d'identification obligatoire ne sera pas le même selon votre milieu d'exercice : RCS pour une activité commerciale, RM pour de l'artisanat, TVA intracommunautaire pour du commerce, etc.

Cookies et collecte de données : les règles à suivre

Si vous utilisez des cookies ou si vous collectez des données concernant vos internautes, des éléments doivent être inclus à vos mentions légales :

  • Numéro de déclaration simplifiée CNIL pour la collecte de données (facultatif),
  • Informations sur l'utilisation des cookies, leur objectif et leur fonctionnement.

Parallèlement, concernant les cookies, une simple rubrique informative ne suffit pas : vous devez obtenir le consentement de l'internaute, tout en lui donnant la possibilité de refuser leur usage.


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