E-santé, surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté

Surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté est devenu une réalité à prendre en compte notamment en vue de la protection des droits du patient utilisateur de l’objet connecté en cause. En effet, les données collectées liées à la santé (rythme cardiaque, hygiène de vie, hypertension, mesure du stress …) sont des données personnelles qui revêtent un caractère sensible.

Les assureurs dans un rôle lié à la prévention et non dépourvu d’une approche marketing ont souhaité proposer à leurs clients de se doter d’objets connectés.

Plusieurs expériences plus ou moins concluantes ont donc été menées.

En Afrique-du-Sud, l’assureur Discovery a lancé une assurance qui promeut l’activité physique en donnant aux adhérents des objectifs hebdomadaires basés sur leur progression. En récompense (si les adhérents remplissent les objectifs), ils bénéficient d’avantages et de cadeaux.

En France, le groupe Malakoff Médéric a équipé, en 2011, 700 salariés (détectés hypertendus) de tensiomètres et de balances connectées dont les données étaient transmises à un médecin via une plateforme de suivi. L’action n’a pas été renouvelée.

Plus récemment en 2014, l’assureur AXA, à l’occasion du lancement d’une complémentaire santé pouvant être souscrite en ligne, a proposé un traqueur d’activité Withings Pulse aux clients le souhaitant. Les clients, qui avec le podomètre intégré réalisaient plus d’un certain nombre de pas par mois, gagnaient des chèques cadeaux d’une valeur de 50 euros pour une séance de médecine douce. L’action n’a pas été renouvelée faute d’engouement pour le dispositif.

Ces différentes expériences françaises ont été réalisées en partenariat avec les autorités de santé, la CNAM.

L’opinion publique est hostile à juste titre à l’utilisation non contrôlée des données personnelles.

A l’avenir lorsque ces expérimentations seront davantage tournées vers l’e-santé plutôt que sur l’aspect marketing, la CNIL devra être associée. A charge pour cette dernière de mettre en place des normes pour veiller au respect de la protection des droits des consommateurs/patients.

Pour en savoir plus sur l’e-santé et ses aspects juridiques, contactez le cabinet HAAS Avocats ici.

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