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Les formalités suivantes

Publié le 04 avril 2016 par Questions Capitales

Votre projet de travailler comme indépendant après votre pension avance bien. Vous avez bien pesé le pour et le contre et vous avez entamé les premières démarches administratives. Vous avez également pris une décision quant à la constitution ou non d’une société. Quelle que soit la forme choisie, vous devez encore entreprendre quelques autres démarches avant de pouvoir démarrer. Certaines ne sont pas compliquées, mais vous ne pouvez pas les omettre.

 1. Ouvrez un compte à vue
Vous avez l’obligation d’ouvrir un nouveau compte professionnel à part pour votre nouvelle activité professionnelle. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte privé.

Ce n’est pas compliqué, cela ne coûte dans le fond pas cher et c’est très utile pour faire une distinction claire entre vos dépenses et rentrées privées et professionnelles.

Le numéro du compte et le nom de l’institution financière doivent figurer sur toutes vos lettres, factures et bons de commande.

 2. Inscrivez-vous à un guichet d’entreprises
Cette démarche vous épargnera beaucoup de difficultés et facilitera fortement d’autres formalités.

Un guichet d’entreprises est en fait un interlocuteur unique pour les entreprises. 

Ce guichet entreprend pour vous – contre une petite rémunération – presque toutes les démarches administratives que l’entrepreneur devait auparavant effectuer lui-même. Il contacte pour vous les différentes administrations. Ces guichets d’entreprises ont des bureaux dans tout le pays, il y en a donc certainement un près de chez vous. C’est aussi une garantie que vous n’oublierez pas une chose essentielle.

 3. Demandez un numéro d’entreprise
Attention, ceci n’est pas nécessaire pour toutes les activités, et vous en avez peut-être déjà un suite à vos démarches admiratives précédentes.

  • Toutes les sociétés reçoivent un numéro d’entreprise lors de leur inscription au registre des personnes morales (RPM). Ce numéro fait par ailleurs également office de numéro de TVA.
  • Sinon, vous vous inscrivez à la Banque-carrefour des entreprises. Il est conseillé de le faire via un guichet d’entreprise. Vous recevez alors un numéro d’entreprise unique.

Le numéro d’entreprise doit toujours figurer clairement sur tous vos documents.

Il existe également certaines conditions pour pouvoir vous établir comme indépendant. Cet article vous en dira plus.

 4. Demandez votre numéro de TVA…
Si vous n’avez pas créé de société, vous n’avez pas encore de numéro de TVA et vous devez en demander un pour toutes vos activités soumises à la TVA. Vous pouvez le faire auprès du bureau de contrôle de la TVA de votre région. Plus simple encore : votre guichet d’entreprises règle cela pour vous.

 5. … ou non ?
Il n’est pas nécessaire de demander un numéro de TVA pour toutes les activités, et il existe des circonstances qui vous permettent d’être exempté de la TVA. Vous devez bien réfléchir et voir ce qui est le plus intéressant dans votre cas. Vous pouvez bénéficier de la dispense de la TVA si votre chiffre d’affaires est inférieur à 15.000 EUR. Dans ce cas, vous ne devez pas facturer la TVA, mais vous ne pourrez pas non plus déduire la TVA de vos dépenses professionnelles. Vous devez donc peser le pour et le contre.

Vous avez maintenant accompli une bonne partie des formalités obligatoires.


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