Magazine Juridique

LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS Quels impacts sur la rédaction de vos contrats ?

Publié le 29 mars 2016 par Pifoufou
Il s'agit d'une formation proposée par la société Wolters Kluwer.
OBJECTIFSDécrypter les impacts et enjeux de la réformeMaîtriser les nouveaux mécanismes de rédaction des contratsEchanger sur les pratiques et pièges à éviter au regard des nouvelles prérogatives du jugePROGRAMME DE LA MATINÉEOuverture : sécurité juridique et justice contractuelle : l’équilibre de la réforme
I) Les nouveautés en matière de formation du contrat
Négociations précontractuelles (pourparlers) : décryptage des nouveautésLes avant-contrats (pacte de préférence, promesse) : quelles sont les règles qui persistent et celles qui changent ? Quelles nouveautés concernant «  La bonne foi » ?Identifier les nouveautés en matière de rupture des pourparlersQuels sont les impacts rédactionnels de l’ordonnance sur les contrats ? De réels changements ?
II) Le contenu du contrat et de ses clauses
La consécration de l’obligation essentielle dans les contratsBut, violence, déterminabilité de la prestation, et détermination du prix : ou en est-on ? Quels sont les dangers ?
L’interdiction des clauses créant un déséquilibre significatif, comment ça fonctionne ?
Quid de la durée du contrat : révision pour imprévision, résolutionSanctions (nullité, caducité) : constat, confirmation et délai d’action, quels sont les risques ?
Le régime général des obligations : tour d’horizon des opérations sur créances et des opérations sur la dette ?
PROGRAMME DE L'APRÈS-MIDI
III)    La «  nouvelle » place du juge ?
Ce qui change en matière d’interprétation des contratsLa mise en place de l’action interrogatoire, comment fonctionne ce nouveau mécanisme juridique ?La place du juge dans la révision et la renégociation des contrats et quels pouvoirs sur la révision du prix ?
IV)    Débats
                          Wolters Kluwer, Editions pour les professionnels du droit

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Pifoufou 952 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine