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Le Code Napoléon est mort, vive le nouveau droit des contrats !

Publié le 28 mars 2016 par Pifoufou
Un article sur la réforme à lire sur le site Les Echos : Le Code Napoléon est mort, vive le nouveau droit des contrats !
Un extrait de cet article :
"Après des années de discussions, de projets, d’avant-projets, ce texte qui poursuit un objectif légitime de sécurité juridique et de modernisation de notre corpus juridique dans un contexte où le droit est devenu un enjeu de compétitivité et d’attractivité au niveau international, n’est évidemment pas une surprise.
Bien au contraire, la codification de notre droit positif apparaissait absolument nécessaire afin d’assurer son accessibilité et sa lisibilité pour les acteurs économiques et renouer ainsi avec les caractéristiques et les atouts de la tradition civiliste française : un droit écrit et prévisible.
Il n’en demeure pas moins que cette réforme du droit des contrats aura, à n’en pas douter, un impact considérable pour les praticiens du droit – qui devront oublier, entre autres, leurs sacro-saints articles 1108, 1134, 1147 et 1184 du Code civil –, mais aussi pour l’ensemble des justiciables et, en particulier, les entreprises."

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