Encore plus de formalités

Vous savez que vous devez accomplir un certain nombre de formalités avant de commencer comme indépendant. La principale formalité est l’inscription auprès d’un guichet d’entreprises, parce que cette institution vous accompagnera efficacement dans toutes vos démarches et fera même un grand nombre de celles-ci en votre nom. Vous devez cependant encore faire d’autres démarches vous-même.

 6. Communiquez votre activité à votre organisme de pension
En tout cas avant le début de votre nouvelle activité professionnelle, vous devez en avertir votre organisme de pension (pour les fonctionnaires, le Service des Pensions du Service Public (SdPSP), pour les employés, l’Office national des Pensions (ONP)). Depuis 2006, les pensionnés de plus de 65 ans qui touchent déjà une pension, sont dispensés de cette déclaration.

 7. Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales
En tant qu’indépendant, vous devez payer des cotisations sociales. Même si vous exercez votre activité en tant que pensionné. Pour cette raison, cette affiliation doit être réglée au plus tard le jour du début de votre activité d’indépendant.

Si vous omettez de le faire, Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) vous demandera de vous mettre en ordre. Si vous ne le faites pas, vous serez automatiquement affilié à la Caisse nationale auxiliaire, qui est la caisse d’assurances sociales de l’INASTI, et vous risquez une amende.

La caisse d’assurances sociales calculera vos cotisations en fonction de vos revenus. Jusqu’en 2014, les cotisations sociales étaient calculées sur base des revenus de trois ans auparavant, éventuellement avec un plafonnement. Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations sociales définitives sont calculées sur les revenus de l’année même. Au début de chaque trimestre (en janvier, avril, juillet et octobre), vous recevez un avis d’échéance avec les montants que vous devez impérativement payer avant la fin du trimestre en question.

En tant qu’indépendant pensionné débutant, vous pouvez cependant demander d’être au début exempté du paiement de ces cotisations. Cela peut ensuite être régularisé en fonction de vos revenus réels. Attention : la caisse d’assurances sociales vous comptera un petit montant (environ 3 %) pour ce travail.

Si vous avez constitué une société pour exercer votre activité d’indépendant, vous devez vous affilier vous-même, mais également votre société, à une caisse d’assurances sociales.

 8. Affiliez-vous à une caisse d’assurance-maladie
Si vous avez travaillé toute votre vie, vous êtes certainement déjà affiliés à une caisse d’assurance-maladie. Votre mutuelle doit cependant être au courant de votre nouvelle activité en tant qu’indépendant. Cela ne changera pas grand-chose en matière d’assurance-maladie.

 9. Ai-je besoin d’une protection supplémentaire ?
Ceci est avant toute une question d’assurances. Il est peut-être sage de contracter une assurance pour votre responsabilité.

Si vous travaillez avec plusieurs associés, vous pouvez peut-être opter pour un pacte d’actionnaires avec option d’achat, couplé avec une assurance-décès. Cela permettra la poursuite de votre travail après votre disparition.

Il est certainement recommandé de demander l’avis de votre conseiller financier ou de votre courtier. Ils pourront vous recommander le produit qui correspond le mieux à votre situation.

 10. Puis-je encore conclure un Engagement Individuel de Pension (EIP) ?

Non, ce n’est plus possible.
Si une personne est pensionnée, peu importe son âge, et qu’elle touche une pension légale (de salarié ou d’indépendant), elle ne peut plus souscrire d’EIP, même si elle a une société.

Voilà, c’est fait, vous avez accompli toutes les formalités ! Vous pouvez enfin entamer votre activité.