Embauche

Le 21 mars, j’ai assisté à La Sorbonne à un colloque consacré à la loi Travail. Il réunissait Messieurs :

• Alexandre Fabre, professeur à l'Université d'Artois
• Trois professeurs de l'université Paris Ouest Nanterre-La Défense :

                 Olivier Favereau, Antoine Lyon-Caen et  Cyril Wolmark,

• Patrick Henriot, Secrétaire national du Syndicat de la Magistrature,
• Et Fiodor Rliov, avocat.

J’avoue avoir au départ été un peu étonné de voir s’exprimer sur ce sujet des universitaires qui, probablement, n’avaient aucune expérience personnelle de la condition de salarié ou de chef d’entreprise. Mais ils ont rapidement dissipé ma prévention.

La déclaration qui m’a semblé la plus fondamentale est celle faite par Antoine Lyon-Caen : « le droit du travail n’est pas fait pour régler le problème du chômage ». En effet, nos gouvernants s’appliquent à tordre ce code pour tenter de réduire le chômage mais ce n’est pas son rôle. Il est destiné à règlementer les relations entre employeurs et salariés et rien d’autre.

L’un des participants a parlé de ce qu’il a appelé le théorème de l’embauche, argument selon lequel les tenants de ce projet de loi  clament qu’il convient de pouvoir licencier pour pouvoir embaucher. Le terme de théorème est ici mal employé car un théorème se démontre. C’est justement ce qui fait défaut ici. Il faudrait mieux parler d’axiome, énoncé pris pour valide sans qu’on ait pu le démontrer.

En l’occurrence, on a précédemment réussi à démontrer l’inverse. La loi du 3 janvier 1975 avait instauré l’obligation pour un employeur, quel qu’il soit, « envisageant un licenciement, individuel ou collectif, fondé sur un motif économique, d’ordre conjoncturel ou structurel » de recueillir l’ « autorisation de l’autorité administrative compétente ». Les employeurs de l’époque avaient martelé la même ritournelle que ceux d’aujourd’hui, avançant que c’était alors cette obligation d’obtenir, avant tout licenciement économique, l’accord de l’Inspection du travail, qui était la source de la montée du chômage. En 1986, dès son retour au pouvoir, la droite au pouvoir supprime cette autorisation administrative de licenciement avec la loi du 3 juillet 1986. Celle-ci stipule en son article premier qu’ « à compter du 1er janvier 1987, l’autorisation administrative de licenciement pour motif économique est supprimée ». On a malheureusement pu constater depuis que, loin de faire baisser le chômage, cette mesure n’était peut-être pas étrangère à sa croissance.

Il s’agissait alors du résultat d’une analyse erronée. Mais comment qualifier les propos du sieur Gattaz promettant fin 2012 la création d’un million d’emplois en échange du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi ? Il était allé jusqu’à faire fabriquer, pour partie en République tchèque !, des pin’s avec ce nombre millionnaire. L’État a bien accordé 33  milliards d’euros mais où sont les emplois ?