Comment arrêter mon activité comme indépendant ?

Vous avez entamé activité comme indépendant après votre pension. Mais en fin de compte, cela ne vous convient pas tellement. Ou ce n’est pas ce que vous aviez espéré. Ou vous avez des problèmes de santé. Ou vous souhaitez simplement profiter de la vie et de votre pension. En tout cas, vous trouvez que cela a assez duré : vous voulez arrêter. Quelles démarches devez-vous entreprendre ? 

 1. Faites-vous rayer de la Banque-carrefour des entreprises (BCE)
Ici aussi, votre guichet d’entreprises sera votre première personne de contact. Ils feront le nécessaire. Que vous ayez une petite entreprise ou une société commerciale, votre activité doit être rayée de la BCE.

Pour faire rayer votre entreprise, votre guichet a besoin de votre numéro d’entreprise et de la (future) date exacte de l’arrêt de votre activité. Cette radiation est très simple, la plupart des guichets d’entreprises ont même un formulaire à cet effet sur leur site Internet. Une fois que la radiation est effectuée, vous recevrez de votre guichet d’entreprise un extrait de la Banque-carrefour, avec la mention de la date officielle d’arrêt des activités.

 2. Radiation de la TVA
Si vous avez un numéro de TVA, vous devez avertir le bureau de contrôle de la TVA de votre région de la cessation de vos activités dans les 30 jours après celle-ci. Ceci se fait très facilement au moyen d’un formulaire de demande de cessation d’activités. Cela peut également se faire via votre guichet d’entreprises. Veillez à bien recevoir la preuve de la radiation de votre numéro de TVA.

 3. Communication à votre caisse d’assurances sociales
La cessation de vos activités doit être communiquée à votre caisse d’assurances sociales dans les 15 jours. Dans les 15 jours après la réception de l’attestation de radiation de votre numéro d’entreprise de la banque-carrefour, vous devez en transmettre une copie à votre caisse d’assurances sociales, avec une déclaration sur l’honneur de la date exacte de la cessation des activités.

Si votre guichet d’entreprise est également votre caisse d’assurance sociale, cela se fait bien sûr automatiquement et vous n’avez rien à faire.

 4. Notification à votre mutuelle
Ici, vous ne devez bien sur pas vous désinscrire, car vous aurez encore besoin de leurs services. Ils doivent cependant être avertis de votre changement de statut.

 5. Céder votre affaire… ou la dissoudre ?
Si vous avez créé une société, vous devrez décider ce qu’il doit en advenir. Vous pouvez éventuellement la céder à un de vos associés, trouver un remplaçant, vendre votre société ou bien la fermer. Beaucoup dépendra évidemment du fait si vous êtes seul, ou si vous avez des associés, et à quel point ceux-ci sont attachés à la société. Cela pourra éventuellement vous rapporter une belle petite somme. Peut-être pas.

Une société peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires ou associés. L’intervention d’un notaire est exigée dans ce cas. Les liquidateurs se chargeront alors de la liquidation de la société. En 2014, on a fait grand bruit de l’augmentation de 10 % à 25 % du précompte mobilier sur le boni de liquidation, c’est-à-dire le patrimoine qui reste après le paiement de toutes les dettes de la société.

En tout cas, pour vos questions, vous pouvez vous adresser à un spécialiste, votre comptable, un fiscaliste, un juriste ou un notaire.

Vous pouvez maintenant vraiment profiter de votre pension, peut-être avec une situation financière un peu plus confortable que quand vous avez commencé.