14 avril 2016 / Lorène Lavocat (Reporterre)
OGM cachés tentent de s'imposer en douce" class="spip_logo spip_logos" height="479" src="http://reporterre.net/local/cache-vignettes/L720xH479/arton9533-04ae9.jpg?1460569118" style="border: none; box-sizing: border-box; height: auto; margin: 0px; max-width: 100%; padding: 0px; vertical-align: middle;" width="720" />Le Haut conseil des biotechnologie, chargé « d’éclairer la décision publique », est accusé par plusieurs de ses membres de soustraire au débat public de nouvelles techniques de modification génétique. L’enjeu : la diffusion sans frein des nouveaux OGM. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) tremble, au bord de l’implosion. Cette instance, chargée « d’éclairer la décision publique », notamment en matière d’OGM, traverse depuis quelques semaines une crise profonde. Après la démission du chercheur Yves Bertheau du comité scientifique, puis celle, lundi 11 avril, de Patrick de Kochko, vice-président du comité économique éthique et social, sept associations ont claqué la porte du HCB, mercredi 13 avril. Tous dénoncent une « mascarade », et refusent de cautionner « des mensonges au plus haut niveau ».« Le gouvernement a décidé d’empêcher le débat sur les nouveaux OGM, et on nous demande d’organiser leur acceptabilité sociale ! » s’insurge Patrick de Kochko, également membre du Réseau semences paysannes. Yves Bertheau, directeur de recherche à l’Inra, enchérit : « Je ne supporte pas que l’on mente aux citoyens, même par omission, sur des problématiques qui engagent notre avenir. » « Ce sujet mérite un réel débat sociétal et scientifique, impossible au sein du HCB », constatent, dans un communiqué amer, les ONG démissionnaires, dont les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, Greenpeace ou France nature environnement. Du côté du Haut Conseil des biotechnologies, on indique à Reporterre : « Le HCB est par nature un lieu de débat contradictoire où chacun peut et doit présenter sa position sur les sujets étudiés. Refuser de participer au dialogue ne fait pas avancer le débat sur les Nouvelles Techniques de Sélection des Plantes (NPBT) et fait encore moins progresser la construction d’un avis, qui a pour objet d’éclairer la
décision publique de manière indépendante ».Mais que ce passe-t-il au juste ?
- Un champ de colza. Cette culture est l’une des plus concernées par les OGM.
Pour les concepteurs de ces techniques, nul besoin de légiférer
Pourtant, elles n’en ont pas encore le statut. La Commission européenne doit ainsi décider dans les mois qui viennent si ces produits tombent sous le coup de la directive 2001-18, qui impose une évaluation, une traçabilité et un contrôle stricte des OGM. Car le texte présente une faille de taille, dans laquelle les semenciers industriels espèrent s’engouffrer : une annexe « 1B », qui permet d’exempter de toute réglementation certains OGM, dont la mutagenèse.Pour les concepteurs de ces techniques, nul besoin en effet de légiférer : ces biotechnologies sont des « alternatives » aux OGM classiques, obtenus par transgenèse (l’introduction, donc, d’un gène étranger dans le génome d’une espèce végétale). D’après la NBT platform, ces techniques permettent de « produire des variétés végétales d’une manière similaire, mais plus précise et plus rapide, que les méthodes conventionnelles, tout en surmontant les limites actuelles de la sélection végétale ».« Les industriels présentent ces NBT comme propres et maîtrisées, et poussent pour qu’elles ne soient pas classées comme OGM afin de ne pas bloquer leur développement », constate laConfédération paysanne. Mais la Commission européenne ne statuera qu’à partir des positions des États membres, et celle de la France en premier lieu. Or le gouvernement français se fonde sur l’avis du Haut Conseil des biotechnologies pour « éclairer et guider sa décision ».Dans cette optique, le comité scientifique du HCB a donc produit un document fin janvier 2016… sans la position de M. Bertheau, pourtant très réservée à l’égard de ces NBT. Une censure qui a provoqué l’indignation des représentants de la société civile, et a poussé le chercheur à la démission. « La note de synthèse rédigée alors comprend des lacunes, elle est de piètre qualité scientifique et présente de nombreux biais », résume-t-il. Il pointe notamment le manque de connaissances quant aux effets « hors cible » (aussi appelés off target) de ces techniques. Parce qu’elles touchent à des systèmes très complexes, les manipulations génétiques peuvent en effet entraîner des effets inattendus, des réactions en chaîne imprévisibles, des mutations inopinées. Tout ceci justifie d’après lui « une évaluation sur des dossiers complets de type OGM ». Pourtant, le document final préconise au contraire une exemption d’évaluation pour la plupart des techniques étudiées.« Ce rythme effréné de changements a des effets sur l’organisation même de la société »
Problème, les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement élaborent en ce moment leur position sur ces OGM — donc celle de la France — à partir de cette publication. « Le gouvernement se fonde donc sur un vrai-faux avis scientifique totalement partial, drapé d’une consultation de la société civile qui n’a jamais été menée à son terme », constatent les sept associations.- La Commission européenne doit décider dans les mois qui viennent si les Nouvelles Techniques de modification génétique tombent sous le coup de la directive sur les OGM.
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Source : Lorène Lavocat pour ReporterrePhotos :
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