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La libre circulation des capitaux va coûter 5 milliards d'euros… au contribuable

Publié le 15 juin 2008 par Olive
Alors que l’État détruit la fonction publique pour "réduire les dépenses publiques", il va devoir mettre sur le tapis près de 5 milliards d’euros revendiqués par différentes entreprises.
La cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le 8 avril dernier deux jugements condamnant l’Etat à rembourser 156,065 millions d’euros à Accor et 13,759 d’euros à Rhodia. Cet arrêt condamne la taxation des dividendes versés par les filiales européennes à leurs sièges en France, car il serait "contraire au principe de libre circulation des capitaux".
Selon notre confrère La Tribune, "l’État, donc le contribuable, va devoir rembourser entre 3 et 5 milliards d’euros à de grandes entreprises", certaines du CAC 40 !
L’État s’est fait doubler, puisque ces entreprises ont remis en cause les "accords" passés qui aurait permis d’éviter d’éventuels procès. D’autres entreprises flouées par l’État pourraient monter au créneau, comme l’ont déjà fait Valéo, Suez et Péchiney.
Cette affaire, révélée à ses débuts par latribune.fr le 16 février 2007, résulte de la première application d’une jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) condamnant le précompte fiscal, c’est-à-dire l’imposition des dividendes versés par les filiales européennes à leurs maisons mères situées en France. Ce précompte restreint la libre circulation des capitaux, un des principes de base de l’Union européenne.
L’Etat a perçu, en sommes nettes des restitutions, 543 millions d’euros en 1999, 730 millions en 2000, 1,714 milliards en 2001 et 1,246 milliard en 2002, selon le ministère des finances. Soit, au total, 4,233 milliards d’euros. Et ce chiffre augmente d’année en année, frappée d’un intérêt moratoire de 4,5 % par an tant que l’État n’a pas payé.
Le 21 janvier 2008 latribune.fr indiquait que, dans l’entourage du ministre Woerth, on soulignait que quelque 3 milliards d’euros ont bien été provisionné pour faire face à ces procès. Avec amertume, on souligne l’existence d’un accord de place conclu lorsque la jurisprudence européenne avait été connue pour que des procès ne soient pas engagés. Cet accord n’a donc pas été respecté par les entreprises. Ou l’État n’aurait pas pris suffisamment de précautions pour qu’il soit honoré ?
Une chose est certaine, le principe de libre circulation des capitaux va couter près de cinq milliards d’euros au contribuable français.
Question annexe mais non secondaire : à quand une harmonisation fiscale européenne permettant une taxation des capitaux au lieu de la recherche de critères sabrant dans les budgets publics et entraînant les suppressions de postes ?
Autre petite question non moins dénué d’intérêt en cette période de hausse d’inflation et de baisse du pouvoir d’achat : et si les entreprises redistribuaient cette manne soutirée du denier public pour augmenter leurs salariés ?

UrPix.fr

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