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Après le NON irlandais

Publié le 15 juin 2008 par Malesherbes
Jeudi 12 juin, 53,4% des électeurs de la République d’Irlande ont rejeté le traité de Lisbonne. Interrogés à la sortie des urnes, certains ont déclaré qu’ils n’avaient pas compris ce qui leur était demandé. Le premier ministre s’est même permis de déclarer qu’il n’avait pas lu le texte. Des phrases de ce genre tendent à prouver que le référendum n’est peut être pas la voie la plus adéquate pour traiter ce genre de questions. La seule chose qui soit claire, c'est la réponse, oui ou non. Mais la question, elle, est souvent beaucoup plus difficile à comprendre.
Le général de Gaulle recourut souvent au référendum mais il excellait à mêler plusieurs sujets en une seule question. Cela lui fut d’ailleurs fatal en 1969 lorsqu’il associa la régionalisation à une réforme du Sénat. De surcroît, lors des référendums, des considérations étrangères à la question posée viennent parasiter la réponse. Ainsi la lassitude des Français après dix ans de pouvoir gaullien a contribué au rejet d’avril 1969 tout comme un souci de dire non à Jacques Chirac a pu peser dans le refus de la Constitution européenne en 2005.
A mon sens, la principale disposition du traité simplifié est l’abandon de la règle de l’unanimité. Si, avec six membres, en dépit des différences de taille des Etats concernés, on parvenait à obtenir l’unanimité, le passage à neuf puis à douze a rendu les évolutions beaucoup plus difficiles. A vingt-sept, et bientôt à trente, cette exigence de l’unanimité qui accorde à tout membre un droit de veto sur l’ensemble de l’Union la condamne à l’impuissance. On demeure pourtant en démocratie lorsque l’on substitue la règle d’une majorité qualifiée à celle de l’unanimité. Mais ceci suppose que chaque Etat soit désormais prêt à accepter d'être éventuellement minoritaire dans l’Union, comme chaque citoyen l'accepte dans son pays.
L’Union européenne se trouve dans une situation paradoxale où elle propose d’abandonner la règle de l’unanimité mais a besoin de l’unanimité de ses membres pour le faire. Existe-t-il des solutions pour sortir de ce cercle vicieux ?
Nombre de collectivités fonctionnent déjà avec des majorités qualifiées. Ainsi, au sein d’un immeuble en copropriété, avec l’accord d’une majorité de copropriétaires, un nombre plus limité de ceux-ci peuvent faire installer à leurs frais un ascenseur dont l’utilisation leur sera réservée. Ultérieurement, les refusniks ont la possibilité de rejoindre le groupe initial et bénéficient alors de l’investissement collectif déjà installé après s’être acquittés d’une contribution. On peut donc envisager de faire exister au sein de l’UE des groupes avancés allant plus loin dans la définition de politiques communes.
Il ne nous reste qu’à nous en remettre à la sagesse de nos dirigeants pour sortir de l’impasse où nous nous trouvons, impasse que par des propos parfois inconsidérés ils ont contribué à créer.

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