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Qui dit contractuel dit juge ?

Publié le 15 avril 2016 par Pifoufou

Un article de Mustapha Mekki
 Extrait : 
" À première vue, la place accordée au juge au sein du futur nouveauTitre III du Livre III n’est plus celle d’un juge passif et contemplatif. Seloncertaines prophéties doctrinales, les signes d’un tel « gouvernement desjuges » sont nombreux. L’ordonnance lui octroie de nouveaux pouvoirs :réviser, réduire, requalifier, évincer… À ces pouvoirs, faisant du juge une« troisième partie » au contrat, il convient d’ajouter une pulvérisationdes standards juridiques : raisonnable, suffisant, manifeste, excessif,bonne foi, intérêt général, intérêt privé, but, contenu, essentielle… Ildevient impensable aujourd’hui d’adresser à nos magistrats un « soisjuge et tais-toi ». Il devient impossible de réduire leur fonction à celled’une « bouche qui prononce les paroles de la loi ». Il devient improbablede vouloir limiter leur raisonnement à celui d’un syllogisme formel…Alors qui dit contractuel, dit juge ? Pas nécessairement. Un autre récitest envisageable ; celui où, au contraire, la réforme serait le signe d’unretrait du juge." 
 A lire ici : Qui dit contractuel dit juge ?

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