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L'avant-projet de loi sur le statut du beau parent est sorti

Publié le 15 juin 2008 par Micheljanva

Un projet de loi sur le statut de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparation, par le ministère de la Justice.

"L'idée de la réforme est de reconnaître sous certaines conditions des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant, il n'est pas question de porter atteinte au droit du parent qui ne vit plus avec l'enfant".

Une phase de concertation en collaboration avec le ministère du Travail et de la Famille, et le secrétariat d'Etat chargé de la famille a commencé vendredi. Aucun calendrier n'est fixé pour ce texte qui n'est "absolument pas définitif". L'Inter-LGBT se réjouit de ce texte qui permettra aux homosexuels de se faire parents, au mépris de l'enfant. C'est d'ailleurs la première association a avoir été informée de la sortie de cet avant-projet de loi. Tout un symbole. L’Inter-LGBT a été reçue vendredi matin au Ministère de la Justice, par les cabinets de Rachida Dati, Xavier Bertrand et Nadine Morano.

Le document intitulé "avant projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers" offre la possibilité pour les deux parents d'autoriser en commun un tiers à effectuer des actes importants de l'autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux). Le texte propose notamment :

  • la possibilité pour un parent de donner mandat à un tiers pour les actes « de la vie quotidienne » de l’enfant ;
  • la possibilité pour les deux parents d’autoriser en commun un tiers à effectuer des actes « importants » de l’autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux) ;
  • la possibilité de partager l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers par simple homologation par le juge, et non après une procédure de jugement comme aujourd’hui.

Le gouvernement a voulu montrer sa bonne volonté à l'égard du lobby gay, quelques jours avant la Gay Pride de Paris (28 juin). Sans s'apercevoir que cette information paraîtrait deux jours avant la fête des pères...

Michel Janva


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