Finances : le "cri d'alarme" des collectivités de la Charente-Maritime

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Publiéle 19/04/2016  par Fabien Paillot

Le Conseil départemental a perdu plus de 25,9 millions d'euros au titre de la baisse des dotations de l'Etat depuis 2014© JULLIAN DOMINIQUE

La baisse des dotations de l’État oblige les collectivités, parfois en difficulté, à faire des choix difficiles

Les élus locaux l'ont érigée au rang de calamité nationale. Les électeurs et contribuables, eux, apprennent à leurs dépens l'importance de cette manne publique pour les communes, intercommunalités, départements et régions. La baisse des dotations de l'État, amorcée ces dernières années, pèse gravement sur le budget de ces collectivités.Derrière ce vocable - la baisse - se cache en réalité une coupe claire sans précédent. D'ici à 2017, les collectivités françaises devront se passer de plus d'une dizaine de milliards d'euros, au bas mot. Le sujet s'avère tellement explosif qu'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale a renoncé à publier, l'hiver dernier, un rapport consacré à ces baisses des dotations.Ces fonds publics, versés par l'État, permettent aux collectivités d'abonder leurs budgets, avec les recettes tirées de l'impôt. À l'origine, il s'agissait - entre autres - de compenser le transfert de compétences de l'État vers les collectivités. Mais ce même État, prié de stabiliser sa dette et de redresser ses comptes publics, a choisi de revoir son aide. Les élus grognent. Et certains vont jusqu'à pousser un « cri d'alarme ».Au pied du fameux millefeuille administratif, la baisse de ces dotations peut avoir de graves conséquences sur les comptes publics. À Saint-Loup-de-Saintonge, petite commune de près de 300 habitants à l'ouest de Saint-Jean-d'Angély, le conseil municipal a ainsi augmenté les impôts pour tenter de garder la tête hors de l'eau. « Nous avons l'impression d'être pris au piège », résume la maire de ce village, Renée Bonneau.Déjà étranglée par un endettement record, la commune ne peut supporter la baisse des dotations de l'État. Elle percevra cette année près de 46 000 € au titre de la dotation globale de fonctionnement. Un montant, déjà faible, et en chute libre. « Nous avons un budget très serré, pour ne pas dire en déficit. Nous avons fait de gros investissements, rénové la salle des fêtes ou achevé un gros programme de voirie », détaille l'élue. Conséquence : « Nous payons le fonctionnement de la commune, nous remboursons les emprunts, bouchons quelques trous sur les routes. Et ça s'arrête là… »L'an dernier, les impôts - taxe d'habitation et taxes foncières - ont grimpé de 7 %. Cette année, les élus de Saint-Loup ont été contraints de voter une nouvelle hausse de 5 %. « Cela compense les baisses. Nous récupérons ce que nous avons perdu. C'est douloureux mais nous n'avons pas le choix. Les gens, ici, ont peu de services. Alors nous n'allons pas pouvoir faire cela éternellement », souffle Renée Bonneau.Les choix, justement, sont assez limités pour les collectivités. Michel Doublet, maire de Trizay et président de l'Association des maires de la Charente-Maritime, les résume ainsi : « Le premier scénario, c'est la hausse de la fiscalité. D'autres élus serrent les boulons [du budget, NDLR]. D'autres encore investissent moins ». À Saint-Loup, la mairie en appelle aussi aux habitants. Ces « bénévoles » d'un nouveau genre donnent un peu de leur temps pour le village.

« L'effort national »

Michel Doublet pointe du doigt « le climat pessimiste » dans les collectivités : « Les élus ont le moral dans les chaussettes. Il faut participer à l'effort national, mais pas dans de telles proportions… » Selon l'Association des maires de France, les investissements des communes auraient chuté de 11 % l'an dernier. Ce chiffre pourrait être pire cette année. « C'est préoccupant pour l'emploi du territoire », estime le maire de Trizay.En 2018, cette commune située non loin de Rochefort aura perdu 78 000 € par an, par rapport à 2014. Son budget annuel de fonctionnement atteint 680 000 € : « Ça fait quand même une ponction importante ». Si bien que la municipalité vient de baisser ce même budget de 4 %. « Nous ne pourrons pas le faire tous les ans. À Trizay, les gros travaux sont derrière nous. Heureusement, nous ne pourrions peut-être plus. »La Ville de Saintes, elle, se démène pour ne pas augmenter les impôts. D'ici à 2017, elle aura perdu près de 2 millions d'euros. « Nous perdons 1/15e de nos recettes, presque l'équivalent du budget versé cette année aux associations. Nous n'avons pas les moyens de compenser ces pertes, hors hausse des impôts. Mais nous nous sommes engagés à ne pas le faire », détaille Frédéric Neveu, adjoint au maire de Saintes en charge des finances. La commune réfléchit à de nouvelles sources d'économies, comme réduire l'éclairage public une partie de la nuit.

L'engagement

Saintes a également mis en vente une partie de son patrimoine immobilier. « Les villes et territoires qui survivront seront ceux qui sont les moins dépendants possibles des ressources de l'État », a récemment jugé Jean-Philippe Machon, le maire de Saintes. Dans quelques semaines, François Hollande assistera au congrès des maires de France.Le président a promis un geste en faveur des collectivités. Les élus attendent au minimum le gel de la baisse des dotations de l'État.En chiffres119,6. C’est, en millions d’euros, la somme versée par l’État aux communes de la Charente-Maritime en 2016. Ce montant recouvre les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement.84,6. C’est en millions d’euros, la dotation forfaitaire perçue par les communes. Il s’agit de la principale composante des dotations de l’État. En Charente-Maritime, la moitié des communes percevront moins de 52 000 euros. La Rochelle va bénéficier de près de 16 millions d’euros. À l’opposé, Lussac, une commune près de Jonzac, touchera très exactement 4 559 euros.50,8. C’est, en millions d’euros, le montant versé cette année aux 13 intercommunalités du département. L’Agglo de La Rochelle percevra plus de 20 millions d’euros. La moitié des intercommunalités bénéficiera d’une dotation inférieure à 1,7 million d’euros.98,6. C’est, en millions d’euros, et en 2016, la somme perçue par le Conseil départemental de la Charente-Maritime au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Sans la baisse des dotations de l’État, le Département aurait perçu environ 124, 5 millions d’euros cette année.http://www.sudouest.fr/2016/04/19/le-cri-d-alarme-des-collectivites-2334568-1698.php