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Comment annuler un voyage pour Maladie ou Force majeure

Publié le 19 avril 2016 par Cynthia Carou @CynthiaCarou

Comment annuler un voyage pour Maladie ou Force majeureVous avez toujours le droit de demander à annuler votre voyage déjà réservé et payé. Voici dans cet article des conseils et astuces sur les demandes d’annulation voyage pour une maladie ou en cas de forces majeure.

1. Demande d’annulation d’un voyage pour une maladie:

La Cour de cassation, 1ère chambre civile, 2.10.2001 a considéré que  la maladie ne constitue pas un cas de force majeure. Par contre,  la maladie peut, dans certains cas, mettre en exécution la garantie d’assurance annulation voyage déjà souscrite. Il faut donc prouver :

  • la réalité de cette maladie alléguée (un certificat, les feuilles de soins…)
  • l’incompatibilité de la maladie avec votre voyage prévu (il est préférable de l’indiquer expressément dans votre certificat médical)

Référence: « La Cour de cassation 2e chambre civile 18.02.2010″.

Lire aussi ⇒Accident ou Maladie pendant vos vacances: Astuces & Pratiques

2- Annuler un voyage pour une raison de force majeure

  • La force majeure est  tout événement irrésistible, , imprévisible et indépendant de la volonté de la personne .
  • On a toujours le droit de se rétracter et demander à annuler un voyage à cause d’une force majeure quelconque. les cas de forces sont en principe énumérés dans le contrat d’assurance annulation voyage.
  1. Selon l’article 1148 du Code civil Français, l’acheteur a le droit de ne pas respecter le contrat signé en cas d’une force majeure, sans qu’on lui demander aucune soi-disant indemnité. Dans ce cas vous allez pouvoir récupérer toutes les sommes que vous avez déjà versées.

3- Conclusion

Voici d’autres autres en relation avec ce sujet:

Comment évaluer une assurance annulation voyage

Pour voir l’ensemble des Articles au sujet des d’annulation de voyage – procédures,  astuces et démarches  Cliquez sur le lien suivant:

⇒Comment annuler un voyage⇐

Voir tous les articles ⇒Vacances et Assurances⇐


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