E-santé, la téléconsultation peine à se développer en France

La téléconsultation est autorisée en France sous conditions. Celles-ci sont établies par le décret du 19 octobre 2010 qui oblige à obtenir un agrément auprès de l’ARS (agence régionale de santé) pour pouvoir la proposer.

1/ Le cadre juridique de la téléconsultation
Cet encadrement s’est construit sur la base de plusieurs textes :
- la loi 13 août 2004 relative à l’assurance maladie qui définit la télémédecine ;
- la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ensuite ;
- le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine.
Relèvent ainsi de la télémédecine selon les termes mêmes du décret :
1° La téléconsultation qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Le décret stipule que des psychologues peuvent, eux aussi, assister le patient.
2° La téléexpertise. Elle a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières sur la base des informations médicales liées à la prise en charge du patient.
3° La télésurveillance médicale. Elle doit permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou un professionnel de santé.
4° La téléassistance médicale qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
5° La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale.
La télémédecine inclut la téléconsultation. Quant au téléconseil, il permet aux acteurs de s’introduire sur un marché très voisin sans agrément, en proposant aux internautes de poser des questions à des médecins en ligne.

2/ La question du remboursement
La question du remboursement constitue sans doute l’une des raisons majeures du retard du développement de la téléconsultation en France par rapport à d’autres pays. En effet, face au monopole de la sécurité sociale qui définit le financement et le remboursement des consultations, le marché est orienté et les patients ne perçoivent plus le coût de la santé donc le prix à y consacrer. Les téléconsultations pourtant autorisées par l’ARS et par la CNIL ne rentrent pas dans les nomenclatures de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et ne sont donc à ce jour pas remboursées par la sécurité sociale.

3/ L’ubérisation du parcours de soin
La téléconsultation n’étant pas prise en charge par la sécurité sociale ni intégrée au parcours de soin, des sociétés notamment d’assurances commencent à le proposer en dehors du parcours de soin. Il s’agit d’un phénomène d’ubérisation.
Par exemple, depuis juin 2015, l’assureur AXA a mis en place un service de téléconsultation pour les salariés assurés qui ont la possibilité d’appeler un professionnel de santé pour une consultation à toute heure et même se faire délivrer des ordonnances si nécessaire.
« Aujourd’hui, 2% seulement des Français ont déjà procédé à une vidéo consultation avec un médecin ou une infirmière » peut-on lire dans l’étude du Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (Pipame) publiée début février 2016.
Le Pipame reconnaît que la téléconsultation « se révèle particulièrement adaptée pour les patients dont la mobilité est réduite » et « a également un potentiel de développement fort dans les spécialités peu répandues sur le territoire, comme l’addictologie. »
L’Ordre des médecins vient de remettre un rapport au ministère de la Santé sur l’ubérisation de la santé (contenu du rapport ici), l’Ordre met en garde contre les dérives mais est conscient de la demande et entend participer au mouvement le moment venu.

4/ La complémentarité avec les objets connectés
En mesurant certaines variables sur l’état de santé du patient (voir article ici), l’objet connecté au médecin lui transmettra les données. Le médecin pourra alors contacter son patient pour lui indiquer un protocole de soin ou lui transmettre une ordonnance évitant ainsi une consultation physique.

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