Les 30 mesures du projet de loi de Modernisation de l'économie

Le projet de loi de Modernisation de l'économie est selon madame Christine LAGARDE (Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) destiné à « libérer nos potentiels, redonner l'envie d'entreprendre, défendre le pouvoir d'achat. »

Ce faisant 30 mesures devraient être appliquées; je vous propose donc d'en étudier certaines dont:

• la Mesure n°1 : Créer un statut simplifié pour les petits entrepreneurs - Que propose le projet de loi ? (article 1)