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Mariage annulé... Complément de réflexions...

Publié le 16 juin 2008 par Gchocteau

Faisant suite à mon billet du 3 juin sur l'annulation du mariage pour dol ("Date de virginité dépassée sur l'emballage"), je vous livre deux analyses que j'ai pris plaisir à lire pour mon intellect :

Jusqu'à la réforme du Code pénal en 1992, le fait pour un ministre du culte de célébrer le mariage religieux de personnes qui n'étaient pas mariées civilement était considéré, à la deuxième récidive, comme un acte criminel, passible de la Cour d'Assises. C'est dire l'étrange importance accordée par une République prétendue laïque à l'institution, ainsi sacralisée, du mariage civil. "Mariage annulé : un étonnant retour du sacré" par Laurent Lévy (Mouvements)

déjà, le rappel, ca pose un peu les choses dans un autre cadre ...

Le divorce par consentement mutuel a constitué une véritable révolution, condamnée comme telle par la fraction la plus réactionnaire de la doctrine juridique et du corps législatif. Le double caractère, contractuel et institutionnel, du mariage était nettement infléchi du côté du contrat. Ce que la volonté des époux avait pu faire, elle pouvait désormais le défaire. "Mariage annulé : un étonnant retour du sacré" par Laurent Lévy (Mouvements)

J'adore !

Parce que le mariage, même considéré comme une institution plus ou moins sacrée, a toujours eu un aspect contractuel, une action judiciaire en annulation a toujours été ouverte. Lorsque le divorce n'existait pas – ainsi dans l'ancien droit, où le mariage était régi par les règles religieuses – l'annulation était même le seul moyen de mettre fin à un mariage. Le principe juridique est celui des vices du consentement : dans la mesure où la validité d'un mariage est soumis au consentement des époux (qui doivent, devant témoins, répondre « oui » à la question de l'officier ministériel, qu'il soit le Maire ou le Prêtre), il importe que ce consentement soit valide. Dans le droit commun des contrats, les vices du consentement peuvent être de trois ordres : la violence, l'erreur et le dol. "Mariage annulé : un étonnant retour du sacré" par Laurent Lévy (Mouvements)

J'en ai parlé du dol, et de mémoire, je ne l'ai vu nulle part ailleurs...

Il est certes permis de discuter le bien fondé juridique du jugement de Lille, mais son opportunité ne fait pour autant guère de doute. L'épouse ayant acquiescé à la demande, reconnaissant ainsi le bien fondé des moyens invoqués par le mari (il ne s'agit pas là d'une interprétation psychologique, mais d'une règle de droit, bien connue de l'avocat de la jeune femme comme du juge…) et manifestant sans équivoque sa volonté de voir son mariage annulé, reprocher au juge d'avoir statué comme il l'a fait revient à lui dire : « bien qu'elles n'aient jamais vécu ensemble depuis maintenant deux ans qu'elles sont mariées, bien qu'elles souhaitent l'une et l'autre tourner la page, bien qu'elles considèrent l'une et l'autre que leur mariage est nul pour vice du consentement du mari, vous auriez dû condamner ces deux personnes à rester mariées ». Aussi contraire soit-elle à l'intérêt de l'un et l'autre justiciable, l'homme comme la femme, une telle décision n'aurait pourtant pas été impossible ; alors que l'accord des parties lie le juge dans d'autres matières, et en particulier en matière purement contractuelle, l'évolution du mariage dans cette direction n'en a pas totalement supprimé le caractère institutionnel. "Mariage annulé : un étonnant retour du sacré" par Laurent Lévy (Mouvements)

Et hop...

Lire aussi " Des préférences personnelles peuvent-elles être des qualités validées comme essentielles par le droit ?" par Christine Delphy

tag : République, Mariage, Virginité, Laurent Lévy, Christine Delphy, Code pénal, Divorce par consentement mutuel

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