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Ottawa veut mieux encadrer la copie au Canada

Publié le 16 juin 2008 par Dave Lizotte
À Ottawa, le ministre de l'Industrie Jim Prentice a déposé aujourd'hui le projet loi C-61 pour modifier la loi sur le droit d'auteur. Une démarche qui veut permettre d'adapter la loi canadienne au contexte numérique qui entoure notre consommation des produits culturels depuis quelques années.
Déjà sous l'admistration de Paul Martin, la ministre de la Culture Liza Frulla avait entamé ce travail, mais le projet de loi était mort au feuilleton avec le déclenchement des élections. Mais aujourd'hui, le ministre Prentice arrive avec ses modifications.
Si les modifications au projet de loi sont acceptées, concrètement ça voudra dire que les Canadiens pourront faire des copies de chansons, de films, de photos ou de livres numériques sur leurs appareils personnels s'ils en ont fait l'acquisition légalement. De plus, les Canadiens pourront encore enregistrer des émissions de radio et de télé pour les regarder par la suite.
Cependant, il ne sera plus permis de faire une copie personnelle à partie d'une oeuvre empruntée à un ami ou louée chez un commerçant. Le projet de modification de la loi vient aussi confirmer qu'il sera illégal de faire une copie pour un tiers et qu'il sera toujours illégal d'offrir du contenu original sur Internet sans la permission de l'ayant droit.
La nouveauté dans ce projet, c'est ce qui entoure la protection des oeuvres. La nouvelle loi viendrait interdire le contournement des systèmes de protection que l'on retrouve notamment sur les fichiers musicaux. Ces systèmes qui permettent par exemple de limiter le nombre de copie ou carrément de limiter le transfert d'un fichier sur plus d'un appareil.
Avec cette nouvelle loi, les fournisseurs d'accès internet canadiens deviendront des messagers et c'est eux qui devront aviser les contrevenants de la violation de la loi lors de chargement illégal de musique sur Internet.
Pour inciter les Canadiens à respecter ce nouvel environnement légal, la loi prévoit des amendes de 500 dollars pour un consommateur trouvé en possession de matériel copié et jusqu'à 20 000 dollars pour un internaute qui tenterait de partager des copies par Internet.

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