Le lundi de Pentecôte – Explications sur cette journée de solidarité

Plus de 30 milliards d’euros ont été perçus depuis 2004 pour la contribution de solidarité pour l’autonomie. Ce dispositif a été mis en place en 2004 suite aux 15 000 décès prématurés survenus après la canicule de 2003. Le principe initial est relativement simple : travailler une journée de plus dans l’année au bénéfice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le dispositif a été étendu en 2013 pour inclure les retraités et les handicapés parmi les assujettis à la contribution. Si le lundi de Pentecôte a initialement été choisi pour cette journée, on peut noter qu’aujourd’hui de nombreuses disparités existent dans la mise en œuvre de la mesure.

Objectif : financer une meilleure prise en charge de la dépendance

Les premiers bénéficiaires sont les personnes âgées et handicapées. Et chaque année, c’est près de 2,3 milliards qui rentrent dans les caisses de l’état pour financer divers postes budgétaires dédiés. On parle ici du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap, mais aussi établissements et services médicaux sociaux. Pour ces derniers, et concrètement, une partie de l’argent va permettre de recruter du personnel spécialisé, en structure ou à domicile.

Si on s’intéresse plus en détail sur la répartition de ces 2,3 milliards, on estime qu’environ 60 % de la somme est destinée aux personnes âgées, et 40 % pour les handicapés.

Une solidarité à grande échelle, mais qui fait débat

Le dispositif premier prévoyait que seuls les actifs occupés (salariés) devaient participer à cette journée nationale. Ainsi la loi sur l’autonomie précisait : « Une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et de la contribution (des employeurs pour financer) l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. » Cela inclut aussi les revenus du capital (hors épargne populaire). Depuis 2013, une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie a été mise en œuvre, perçue auprès des retraités et personnes handicapées assujettis à l’impôt sur le revenu. Le montant versé par les intéressés (entreprises et particuliers retraités) est égal 0,3 %, soit de la masse salariale annuelle, soit du montant annuel de la pension versée. Ici, il s’agit de financer la loi d’« adaptation de la société au vieillissement » (2016).

La polémique n’est jamais loin, surtout quand on parle d’argent. Ce qui pose problème avec les sommes collectées, c’est qu’il semble qu’une partie n’est pas utilisée de manière concrète pour la solidarité. Et plus précisément, une partie de la contribution additionnelle (récoltée sur les pensions et retraites) n’est pas utilisée et reste en attente. Une mise en suspend de près de 37 % dénoncée par l’Association des directeurs au service des personnes âgées qui dénonce le fait que « l’argent est repris à d’autres fins, pour le budget de l’assurance maladie ou des départements ». Et le président de cette association, Pascal Champvert, parle même de détournement au profit d’autres buts : « on trompe les salariés et retraités, à qui on demande de verser de l’argent » assène-t-il.

Et le lundi de Pentecôte dans tout ça ?

Au final, rien à voir avec la loi votée en 2004. Si, à l’origine, on pouvait lire : « en l’absence de convention ou d’accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte », il faut bien dire que la réalité est bien différente aujourd’hui. Déjà, depuis 2008, l’organisation de la journée de solidarité est laissée à discrétion des entreprises qui ont le choix de choisir un autre jour, de supprimer un jour de RTT, ou même de faire cadeau de la journée aux salariés. À titre d’exemple, à la SNCF, les 7 heures de travail supplémentaires sont réparties à raison de 1, 52 minutes de travail quotidien.

Actuellement, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié comme les autres, ce qui arrange beaucoup les professionnels du tourisme qui profitent ainsi de l’opportunité d’un grand WE. Et pour preuve, si l’on en croit les chiffres, 7 salariés sur 10 ne sont pas au travail aujourd’hui !