Magazine Environnement

Plus de 25% des établissements recevant du public (ERP) ne se sont toujours pas engagés dans la démarche de mise en accessibilité de leurs locaux

Publié le 24 mai 2016 par Nicomak @Myriam_Nicomak

ERP

La loi du 5 août 2015 a instauré de nouveaux délais pour la mise en accessibilité.

Sur un million d’ERP au total, 300 000 étaient accessibles au 1er janvier 2015, échéance initialement fixée par la loi handicap de 2005. Les 250 000 retardataires pourraient être soumis à des amendes allant de 1 500 à 5 000 euros par établissement, après la publication d’un décret sur la procédure de sanctions. Ce décret devrait sortir dans les semaines qui viennent. C’est un retard de cinq mois. « Au 1er mars 2016, on comptait un peu plus de 440 000 établissements entrés dans le dispositif d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) », selon Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée du handicap, aux personnes handicapées.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Nicomak 277 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte