Début janvier, la mise en place d'un logiciel recensant des données personnelles sur les élèves scolarisés avait suscité une large émotion. Ce logiciel, intitulé Base Elèves, est "une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies". Utilisée depuis 2007 dans 80 départements, elle devait être généralisée à compter de la rentrée 2010.
La Ligue des Droits de l'Homme avait lancé une pétition, signée par 8 000 personnes, contre certaines informations de recensement.
Dans un communiqué publié le 13 juin dernier, le Ministère de l'Education Nationale a réduit le nombre d'informations désormais collectées : Xavier Darcos "a décidé que la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers, ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel « base élèves » dans le Premier degré."
Seules seront dorénavant recensées les informations concernant les coordonnées de l'élève ainsi que celles du ou des responsables légaux de l'enfant.
Les données liées à la scolarité de l'élève ne porteront que sur des champs restreints : classe, date d'inscription, d'admission et de radiation.
Les activités périscolaires mentionnées ne figureront qu'aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées : garderie, études surveillées et accompagnement scolaire, restaurant et transport scolaires.
Par ailleurs, la durée de conservation des données sera limitée à la scolarité de l'élève dans le premier degré.
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