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Quid d’une assurance de branche 23 en cas de divorce ?

Publié le 14 juin 2016 par Questions Capitales

Vous avez conclu une assurance-placement de branche 23 mais vous êtes sur le point de divorcer ? Pensez à vérifier le bénéficiaire dans le contrat et modifiez-le éventuellement après le divorce.

Bénéficiaire

Toute assurance-vie, également du type branche 23, comprend un bénéficiaire. Il s’agit de la personne qui, en cas de décès de l’assuré avant l’échéance finale du contrat, reçoit le capital de l’assurance. Pour les couples mariés, il s’agit souvent du conjoint.

À ne pas oublier…

Il est logique qu’en cas de divorce, le partenaire au nom duquel l’assurance de branche 23 a été conclue ne souhaite pas que son ex-conjoint reste bénéficiaire. Il est alors essentiel que cela soit adapté dans le contrat. À défaut, cela pourrait valoir quelques surprises par la suite.

Exemple

Imaginez que vous vous appeliez André Lelubre et vous soyez marié à Louise Desmet. Vous concluez une assurance de branche 23 avec Louise comme bénéficiaire en cas de décès. Mais après quelques années, vous divorcez. Quelques années plus tard, vous vous remariez avec Fabienne Delune, mais vous avez oublié entre-temps de faire remplacer la bénéficiaire Louise par Fabienne. Si vous décédez avant l’échéance du contrat, c’est Louise et non Fabienne qui percevra les avoirs en compte.

Il n’y aura par contre pas vraiment de problème si vous désignez votre conjointe de manière générique comme bénéficiaire, par exemple “mon épouse”. Si vous vous remariez, votre nouvelle femme deviendra automatiquement la bénéficiaire. Si vous ne vous remariez pas, il n’y aura alors plus d’épouse (vous serez en effet divorcé) et ce sont les bénéficiaires subsidiaires qui recevront le capital en cas de décès.

Plus d’informations sur l’assurance Branche 23.


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