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Retour sur l'évasion fiscale au Luxembourg

Publié le 15 juin 2016 par Raphael57

Retour sur l'évasion fiscale au Luxembourg

Après avoir longuement écrit sur l'onde de choc des "panama papers", je reviens aujourd'hui à l'affaire des Luxleaks. Dans un ancien billet, j'avais en effet détaillé le scandale des tax rulings, qui permettaient à des sociétés de payer moins d'impôts au Luxembourg. Pour résumer, grâce à des lanceurs d'alerte employés au sein de la filiale luxembourgeoise de la société d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), on découvrait que les tax rulings, qui sont des accords avec l'administration des impôts du Luxembourg servant normalement à sécuriser sur le plan juridique une opération (transfert du siège social, création d'une filiale,...), ont été détournés de leur fonction.

Les spécialistes de l'optimisation fiscale - notamment les célèbres cabinets d'audit, les Big4 -, ont ainsi transformé les tax rulings en accords fiscaux avantageux, qui permettent aux multinationales de dissocier le lieu réel de leur activité du lieu où elles vont déclarer leurs bénéfices et donc payer leurs impôts. Les tax rulings participent par conséquent de l'environnement favorable à l'implantation des multinationales qu'a souhaité créer le Luxembourg, qui n'est d'ailleurs pas le seul pays à proposer de tels accords, puisque la Suisse, les Pays-Bas et l'Irlande en font aussi une spécialité...

C'est dans ce contexte, qu'ATTAC Moselle, Basta et leurs partenaires m'ont invité à une soirée de débat et de soutien aux lanceurs d'alerte de l'affaire Luxleaks - dont l'un d'eux sera présent -, vendredi 17 juin à 20h au Grand grenier des Récollets à Metz. Entrée libre et gratuite, venez nombreux !

Retour sur l'évasion fiscale au Luxembourg

Cette soirée a également été annoncée par Mediapart et d'autres médias.

N.B : pour en savoir plus sur le lanceur d'alerte Raphaël Halet et les enjeux de son procès, vous pouvez consulter cet article du Quotidien luxembourgeois.


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