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Temps de travail : manœuvres et coups tordus de Xavier Bertrand

Publié le 16 juin 2008 par Ressol
« La durée de travail de tout salarié peut être fixée, sans accord collectif préalable, par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou le mois. ». La loi de déréglementation du temps de travail que le gouvernement entend passer en force ferait entrer pour la première fois cette disposition dans le code du travail.
Elle est d'une très grande ambiguïté. Interprétée au regard de la jurisprudence actuelle, elle apparaît comme la simple transcription dans le code (...) - Confédération Générale du Travail / Communiqués de presse, Les syndicats, Aménagement et Réduction du temps de travail, Temps partiel / Temps de travail / heures supplémentaires / , Xavier Bertrand

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