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Branche 23 et droits de succession

Publié le 20 juin 2016 par Questions Capitales

Si vous souscrivez une assurance de branche 23, vous désignerez alors un bénéficiaire en cas de décès. Concrètement, celui-ci percevra les avoirs en compte si vous décédez avant l’échéance finale du contrat. Seulement, des droits de succession devront être payés. Plusieurs outils vous permettront toutefois de les limiter.
À combien s’élèvent les droits de succession ?

Les droits de succession dus dépendront du montant des avoirs en compte et du lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt.

  • Plus le montant sera élevé, plus la succession et donc les droits de succession le seront aussi.
  • Plus le lien de parenté sera étroit, plus les droits de succession seront faibles.

Enfin, le domicile fiscal aura également son importance. Les droits de succession varient en effet d’une région à l’autre (Flandre, Bruxelles et Wallonie).

Régime matrimonial

Le régime matrimonial joue également un rôle.

  • Si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens et si les primes de votre assurance de branche 23 ont été payées avec “l’argent commun”, seule la moitié du capital sera soumise à des droits de succession.
  • Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens ou si vous avez payé la totalité des primes de votre propre poche (par vos propres moyens), votre conjoint survivant devra alors payer des droits de succession sur la totalité du montant.
  • Les cohabitants légaux et de fait suivent le principe de la “séparation de biens”, comme décrit ci-avant.

Planification

Cela ne veut toutefois pas dire que vous devez vous résigner à voir les droits de succession rogner une partie du capital pour le bénéficiaire si vous décédez. Une assurance, et assurément aussi une assurance de branche 23, peut ainsi représenter un précieux outil de planification successorale.

Exemples :

  • Vous donnez, sous forme de donation de la main à la main ou bancaire, une somme de 100.000 euros à chacun de vos deux enfants. Ceux-ci investissent cet argent dans une assurance-vie (branche 21 ou 23), avec eux-mêmes comme bénéficiaires et vous-même comme assuré. Si vous décédez, ils recevront l’argent et ne paieront pas de droits de succession. À condition toutefois que la donation (bancaire ou de la main à la main) ait eu lieu au moins trois ans avant le décès des parents.
  • Vous donnez, sous forme de donation de la main à la main ou bancaire, une somme de 100.000 euros à chacun de vos deux enfants. Ceux-ci investissent cet argent dans une assurance-vie (branche 21 ou 23), avec vous comme bénéficiaire en cas de décès et eux-mêmes comme assurés. Si vous décédez avant eux, rien ne changera. Si un enfant décède avant vous, l’argent vous reviendra.

Plus d’informations sur l’assurance Branche 23.


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