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Peut-on sous louer le logement que l'on loue ?

Publié le 21 juin 2016 par Christophe Buffet

L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit en effet cette interdiction de sous louer, sauf autorisation écrite du bailleur. Cela vaut en partucluier pour une location de courte durée de type Airbnb...

"Le locataire ne peut ni céder le contrat de location,
ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Le locataire transmet au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.
En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation.
Les autres dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au contrat de sous-location."

Peut-on sous louer le logement que l'on loue ?


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